Arrêts

Nombre de résultats: 232 (1 - 50)

  1. Arrêt 298962 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    internationale auprès des instances d'asile belges. vous précisez ne … de votre déclaration d’asile du 21 février 2023 (voir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  2. Arrêt 298981 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de la procédure d'asile et que tu peux également … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  3. Arrêt 298967 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … plupart des demandeurs d’asile », « les persécuteurs … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …

  4. Arrêt 298966 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    consultation du dossier d'asile de votre cousin [h.], sehmus … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre propre récit d’asile. concernant le document …

  5. Arrêt 298961 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    auprès des instances d’asile belges le 6 septembre 2021 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … demande d’« accorder l’asile ou la protection internationale …

  6. Arrêt 298999 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 299008 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeurs de votre récit d'asile, et de ceux des deux autres …

  8. Arrêt 298964 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 298963 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, se basant …

  10. Arrêt 298965 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 298724 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 298722 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  13. Arrêt 298580 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … long de ta procédure d’asile, tu n’es pas parvenu à … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  14. Arrêt 298578 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous refusez de demander l’asile, arguant que votre destination … belgique et vous demandez l’asile auprès des services de l’office … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 298556 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    votre première demande d’asile, vous versiez au dossier … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  16. Arrêt 298581 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  17. Arrêt 298579 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  18. Arrêt 298555 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 298251 de 05/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile belges être de nationalité … charge d’un demandeur d’asile par la france »). le commissariat …

  20. Arrêt 298254 de 05/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    autorités en charge de l’asile en belgique jette un sérieux … l’espèce, d’une demande d’asile ultérieure et qu’elle … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 298252 de 05/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 298047 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation …

  23. Arrêt 298048 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération d'une demande d'asile (demande multiple). contre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  24. Arrêt 298049 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  25. Arrêt 298057 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  26. Arrêt 298071 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 297811 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … tenus devant les instances d9asile françaises, le 20 février … cour nationale du droit d9asile, « cnda » (voir farde d9informations …

  28. Arrêt 297783 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile. 6. le conseil observe …

  29. Arrêt 297790 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … post- traumatique de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …

  30. Arrêt 297812 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    pour appuyer des motifs d’asile que vous aviez déjà exposés … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’espèce, d’une demande d’asile ultérieure et qu’elle …

  31. Arrêt 297791 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … contentez de déclarer que « l’asile y est faible » et qu’ils … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  32. Arrêt 297789 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l9appui de votre demande d9asile. au surplus, le commissariat … l9introduction de votre demande d9asile, vous citez à peine l9épidémie … d9introduire votre demande d9asile, force est de constater qu9un …

  33. Arrêt 297846 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  34. Arrêt 297793 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 297834 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 297574 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que … la base de votre récit d'asile. en outre, vous avez confirmé …

  37. Arrêt 297577 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  38. Arrêt 297502 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation …

  39. Arrêt 297501 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  40. Arrêt 297391 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … sur votre procédure d’asile (cf. notes de l’entretien … l’espèce, d’une demande d’asile ultérieure et qu’elle …

  41. Arrêt 297423 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation …

  42. Arrêt 297427 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  43. Arrêt 297425 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  44. Arrêt 297057 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  45. Arrêt 295741 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … relève que les motifs d’asile qui ont été invoqués dans … mention que de motifs d’asile qui la concernent personnellement …

  46. Arrêt 295740 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … que les autres motifs d’asile qui ont été invoqués dans … mention que de motifs d’asile qui la concernent personnellement …

  47. Arrêt 295733 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fond de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … étayer votre demande d’asile. il est dès lors question …

  48. Arrêt 295735 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    enfin votre demande d’asile le 16 septembre 2020 auprès … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  49. Arrêt 295764 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, à moins que vous présentez … base de votre récit d’asile, ainsi que de leur nature …

  50. Arrêt 295762 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

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