Arrêts

Nombre de résultats: 11 (1 - 11)

  1. Arrêt 298647 de 14/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  2. Arrêt 298667 de 14/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    traitement des demandeurs d’asile en italie (openedition.org …

  3. Arrêt 296473 de 30/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    l'examen d'une demande d’asile présentée dans l'un des … traitement de la demande d'asile et les autres obligations …

  4. Arrêt 294186 de 15/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  5. Arrêt 293879 de 06/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  6. Arrêt 293084 de 22/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives …

  7. Arrêt 291574 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  8. Arrêt 291575 de 06/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  9. Arrêt 291484 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    de l'immigration et de l'asile , des études ont montré …

  10. Arrêt 282962 de 10/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    dêtre entendu en matière d'asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d'asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d'asile et migration : perspectives …

  11. Arrêt 282966 de 10/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    l'examen d'une demande d’asile présentée dans l'un des … traitement de la demande d'asile et les autres obligations … début de sa procédure d’asile et où son hébergement …