Arrêts

Nombre de résultats: 219 (1 - 50)

  1. Arrêt 299427 de 22/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile et il doit notamment, pour …

  2. Arrêt 299211 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre 1ère demande d’asile à l’oe, vous aviez déclaré … introduit vos demandes d’asile dans ces pays sous le nom …

  3. Arrêt 299232 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    globale de votre récit d’asile est fondamentalement entamée … d'etat à la politique d'asile et de migration ou de son … devant les instances d’asile, qu’elles soient belges …

  4. Arrêt 299230 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre récit d9asile et des craintes que vous … bien-fondé de votre récit d9asile. les documents que vous …

  5. Arrêt 298848 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile françaises, malgré le fait … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à …

  6. Arrêt 298841 de 18/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 298623 de 13/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … dissimuler aux instances d’asile belges ; tel n’étant manifestement … centraux de son récit d’asile, à savoir : i) l’existence …

  8. Arrêt 298624 de 13/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …

  9. Arrêt 298589 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    plupart des demandeurs d’asile. quoiqu’il en soit, il … rapproché pour demandeurs d’asile (carda), établi par son … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  10. Arrêt 298588 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne sont pas de nature … qualité de demandeur d’asile n’est pas de nature à … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 298590 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    informations en matière d’asile). le conseil observe … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 298386 de 11/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile que la véritable identité … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … échec, vous avez demandé l’asile (nep, p. 8 ; cf. aussi nep …

  13. Arrêt 298423 de 11/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    traitement de votre demande d’asile l’on a encore pu considérer …

  14. Arrêt 298366 de 08/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de la demande d’asile du requérant. il ne peut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 298095 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduire une demande d’asile). elle constate en outre … de crédit au récit de l'asile que la requérante a fait … retour, elle a demandé l'asile en belgique en 2019. lors …

  16. Arrêt 298078 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    qu’enfin devant les instances d'asile belges, il a invoqué l’assassinat … plutôt à son parcours d’asile qu’aux expériences qu’il … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 298076 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    d’introduire une demande d’asile à votre arrivée en europe … rappelle avoir demandé l’asile en janvier 2021 et à prolonger …

  18. Arrêt 298075 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    certitude que le demandeur d9asile n9a pas la qualité de réfugié … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 298079 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fondement de sa demande d’asile ». 5.4.2.3. s’appuyant … cependant, la demande d’asile de la requérante doit être … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  20. Arrêt 298077 de 30/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    renonciation à une demande d'asile a été prise, le 11 janvier …

  21. Arrêt 297912 de 29/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de …

  22. Arrêt 297868 de 29/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, le cgra ne peut croire que … empêchent pas de demander l’asile dans un autre pays et d’envisager …

  23. Arrêt 297870 de 29/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … également en procédure d9asile en même temps que vous en … inciter les instances d9asile à faire preuve de prudence …

  24. Arrêt 297869 de 29/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … contestés par les instances d’asile. vous n’avez fourni aucun … l’appui de sa demande d’asile ne sont pas crédibles …

  25. Arrêt 297867 de 29/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    trompé les instances d’asile en introduisant une demande … collaboration avec les instances d’asile belges. vous n’avez d’ailleurs … trompé les instances d’asile belge en présentant une …

  26. Arrêt 297957 de 29/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile les propos fluctuants et … devant les instances d’asile ni dans sa requête, le requérant …

  27. Arrêt 297956 de 29/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

  28. Arrêt 297841 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    en tant que demandeur d’asile de [k.b.], une photographie … l’appui de son récit d’asile, il souligne « invoque[r … fait pour un demandeur d’asile de quitter son pays par les …

  29. Arrêt 297842 de 28/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l9exil et la procédure d9asile sont eux-mêmes des facteurs …

  30. Arrêt 297686 de 27/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    présenté devant les instances d'asile françaises d9une part et … défenderesse sur sa demande d9asile - critique extrêmement générale … défenderesse relève que le récit d'asile que le requérant présente …

  31. Arrêt 297738 de 27/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    lors de sa procédure d’asile en allemagne avec les faits …

  32. Arrêt 297685 de 27/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    lesquelles ils demandent l’asile en belgique ». en ce …

  33. Arrêt 297653 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    psychologique des demandeurs d’asile en général » dû à l9incertitude … il incombe aux instances d9asile d9analyser la crainte de … exerce au contentieux de l9asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 297419 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … crédibilité à votre récit d'asile. pour le surplus, relevons … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les …

  35. Arrêt 297428 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  36. Arrêt 297420 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de …

  37. Arrêt 297232 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    présenté aux instances d9asile belges. en effet, vous dites … l9analyse de votre dossier d'asile dès lors que la détermination … guinée en vue de demander l9asile dans un pays plus sûr, l9un …

  38. Arrêt 296894 de 13/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … l’introduction de votre demande d’asile, vous avez déclaré être …

  39. Arrêt 296896 de 13/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    prises au camp de demandeurs d9asile en grèce. b. motivation … cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … à l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures …

  40. Arrêt 296897 de 13/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d9asile repose uniquement sur l9appréciation … l9examen des demandes d9asile (hcr, guide des procédures …

  41. Arrêt 296895 de 13/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  42. Arrêt 296898 de 13/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d9asile n9ont pas pour tâche de … justifiant l9octroi de l9asile et/ou viole les articles …

  43. Arrêt 296673 de 07/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui d’une demande d’asile doivent faire l’objet d’un … rigoureux par les instances d’asile » et que cette même cour … exerce au contentieux de l9asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 296520 de 31/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la … j’ai envoyé le recours asile de ma cliente [m.g.t.] au …

  45. Arrêt 296536 de 31/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    subsidiaire par les instances d’asile belges. b. motivation … de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  46. Arrêt 296476 de 30/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile qui mentionne clairement … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  47. Arrêt 296460 de 30/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 296430 de 27/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    devant les autorités d’asile belges, le requérant a dit … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 296272 de 26/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    de sa seconde demande d’asile aurait permis de conduire … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 296159 de 24/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

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