Arrêts

Nombre de résultats: 75 (1 - 50)

  1. Arrêt 299132 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  2. Arrêt 299028 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de ta procédure d'asile. il ressort de l’analyse … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … examinée par les instances d’asile. aucun rapport ou analyse …

  3. Arrêt 299027 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  4. Arrêt 299029 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile. enfin sur la forme, la nature …

  5. Arrêt 299026 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 299000 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  7. Arrêt 298627 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    laquelle votre récit d’asile n’est pas crédible. vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  8. Arrêt 298421 de 11/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour …

  9. Arrêt 298309 de 07/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  10. Arrêt 298265 de 06/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … appartient aux instances d’asile de chercher à établir d’où … convention, les instances d’asile ont donc l’obligation de …

  11. Arrêt 298257 de 05/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    successives auprès des instances d'asile françaises et belges, des … la première demande d’asile et que ses craintes avaient … sa première demande d’asile et il convenait dès lors …

  12. Arrêt 298135 de 04/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    reproduisant votre récit d’asile. b. motivation … reproduisez votre récit d’asile en détail et sur six pages … aujourd’hui un récit d’asile plus détaillé, le commissariat …

  13. Arrêt 297638 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’instruction de demandes d’asile et ayant un important service …

  14. Arrêt 297630 de 24/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fonder votre demande d’asile. en effet, un psychologue …

  15. Arrêt 297372 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … premier chef, au demandeur d'asile de fournir les informations …

  16. Arrêt 297371 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … admis que la procédure d’asile est en [soi] déjà traumatisante …

  17. Arrêt 297386 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    auriez introduit une demande d'asile, laquelle aurait été clôturée … introduit une demande d'asile. une procédure dublin avait … protection internationale ('asile') en belgique, à la base …

  18. Arrêt 297370 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    laquelle votre récit d’asile n’était pas crédible … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … crédibilité de votre récit d’asile et a considéré que vous …

  19. Arrêt 297276 de 20/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 297038 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    vous auriez demandé l’asile. après un refus, vous seriez … introduit une demande d’asile. après avoir reçu une réponse … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  21. Arrêt 297039 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    voleurs. [&] on demande l’asile pour les mêmes motifs … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  22. Arrêt 297109 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  23. Arrêt 296883 de 10/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … déclarations devant les instances d9asiles belges et votre demande … l9appui de votre demande d9asile deux documents : une convocation …

  24. Arrêt 296861 de 10/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l9asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 296860 de 10/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    dispensent pas les instances d’asile d’apprécier le bien-fondé …

  26. Arrêt 296870 de 10/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 296738 de 08/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    considération d’une demande d’asile. il y écarte l’ensemble … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile avait été prise dans le …

  28. Arrêt 296746 de 08/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … première procédure d’asile s’est étendue sur plus …

  29. Arrêt 296492 de 30/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … l’examen de la demande d’asile, les mérites d’un demandeur … demandeur dans le dossier d’asile doivent être évalués …

  30. Arrêt 296308 de 26/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    crédibilité de votre récit d’asile en raison de déclarations … rapproché pour demandeurs d’asile en souffrance mentale (carda … crédibilité de votre récit d’asile et a ajouté que vous ne …

  31. Arrêt 296307 de 26/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … longueur de la procédure d’asile en date du 2 novembre 2021 … présente procédure d’asile. cette attestation lie donc …

  32. Arrêt 296312 de 26/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déroulement de votre trajet d’asile (nep, p.10), qu’à propos …

  33. Arrêt 296306 de 26/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  34. Arrêt 296154 de 24/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … d’empressement à demander l’asile (vous seriez arrivée en …

  35. Arrêt 296107 de 24/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … est vrai que le demandeur d'asile a une charge de la preuve … honnête. le demandeur d'asile a alors le bénéfice du …

  36. Arrêt 296106 de 24/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  37. Arrêt 295851 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    d’irrecevabilité de la demande d’asile de mon requérant[…] » … déclarations du demandeur d’asile concerné au seul motif que …

  38. Arrêt 295850 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    déterminante dans votre récit d’asile tel que relaté au cgra …

  39. Arrêt 295508 de 16/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de sa seconde demande d’asile qu’il avait eu une fille … de sa seconde demande d’asile, l’énonciation de cette …

  40. Arrêt 295406 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’analyse de sa demande d’asile et également dans l’analyse … déclarations d’un demandeur d’asile ne peut occulter l’examen …

  41. Arrêt 295407 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 294849 de 28/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lien avec ladite demande d'asile et dès lors, ils n'ont aucune … conditionne la demande d'asile à deux conditions supplémentaires …

  43. Arrêt 294603 de 25/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … fondamentaux de votre récit d9asile. de surcroît, à l9analyse … éclairer les instances d’asile sur les symptômes observés …

  44. Arrêt 294082 de 12/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … devant les autorités d’asile allemandes ne pas vouloir … pas vouloir demander l’asile car n’être que de passage …

  45. Arrêt 293689 de 05/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    certes de sa demande d’asile mais car il avait trop honte … sa première demande d’asile qu’il a finalement accepté … déclarations du demandeur d’asile concerné au seul motif que …

  46. Arrêt 293692 de 05/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur …

  47. Arrêt 293080 de 22/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … globale de votre récit d’asile est fondamentalement entamée … compliqué « d'obtenir l'asile » […] [la requérante …

  48. Arrêt 292947 de 21/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    résulte que les instances d’asile doivent examiner si la requérante … permettrait aux instances d’asile d’occulter l’analyse … fondement de la demande d’asile ». a cet égard, elle se …

  49. Arrêt 292946 de 21/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n’introduisez votre demande d’asile qu'en juillet 2019, soit … l’examen de sa demande d’asile […] la partie adverse n’en …

  50. Arrêt 292948 de 21/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’orientation sur les demandes d’asile relatives aux mutilations … d’examiner les demandes d’asile ultérieures sont des recours …

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