Arrêts

Nombre de résultats: 9 (1 - 9)

  1. Arrêt 318999 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    françaises chargées de l’asile, ils ont déclaré s’être … concernant vos motifs d’asile diffèrent également fondamentalement … devant les instances d’asile belges concernant vos prétendues persécutions …

  2. Arrêt 310399 de 22/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories … audition du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme … l’espèce, d’une demande d’asile subséquente. le conseil …

  3. Arrêt 308158 de 12/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    globale de votre récit d’asile. vous évoquez par ailleurs …

  4. Arrêt 303969 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d'asile ou de son délégué sur … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  5. Arrêt 301657 de 16/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration ou son … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  6. Arrêt 301540 de 15/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vraisemblablement en procédure d’asile. dans le courant de l'année … guider les instances d’asile dans l’examen des demandes …

  7. Arrêt 301311 de 12/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d'une demande d'asile dans le chef d’un ressortissant … considération d'une demande d'asile multiple en date du 28 avril … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  8. Arrêt 300622 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d'une demande d'asile multiple, constatant essentiellement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d'une demande d'asile multiple, constatant essentiellement …

  9. Arrêt 300522 de 23/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que la requérante …