Arrêts

Nombre de résultats: 9 (1 - 9)

  1. Arrêt 317958 de 04/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile. tout d’abord, ce document …

  2. Arrêt 315358 de 24/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  3. Arrêt 315093 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … crédibilité du récit d’asile du requérant, la partie …

  4. Arrêt 312917 de 13/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … autorités belges en matière d'asile jusqu'au 23 août 2023, date … les raisons de sa demande d'asile de manière claire et non …

  5. Arrêt 309159 de 01/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’existence-même du droit d’asile (notes de l’entretien personnel … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  6. Arrêt 309015 de 27/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  7. Arrêt 307398 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’appui de votre demande d’asile. en outre, le commissariat …

  8. Arrêt 305927 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    d’introduire votre demande d’asile endéans de meilleurs délais … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  9. Arrêt 304953 de 17/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … requérant a demandé l’asile dans plusieurs autres pays …