Arrêts

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  1. Arrêt 314452 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit deux demandes d’asile auprès des autorités belges … requérante invoquait sa procédure d’asile en belgique et la longueur …

  2. Arrêt 313845 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … réfugiés, aux demandeurs d'asile temporaires, aux personnes …