Arrêts

Nombre de résultats: 110 (1 - 50)

  1. Arrêt 338458 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 337935 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, prescrivons …

  3. Arrêt 337956 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  4. Arrêt 337374 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration 2. le … délégué du ministre de l’asile et de la migration qui a …

  5. Arrêt 337377 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … irrecevable la demande d’asile du deuxième requérant …

  6. Arrêt 337422 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 337226 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 336918 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 336862 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  10. Arrêt 336497 de 25/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 335835 de 12/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, prescrivons … ou vous avez demandé l’asile politique; avez-vous fait …

  12. Arrêt 335393 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 335274 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 335010 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  15. Arrêt 334663 de 20/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 334494 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 334214 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 334232 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 333656 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration, prescrivons … fin de la procédure d’asile, ce qui accentue sa précarité …

  20. Arrêt 333657 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … fin de la procédure d’asile, ce qui accentue sa précarité …

  21. Arrêt 333655 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 333577 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre des …

  23. Arrêt 333264 de 25/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration par « [p …

  24. Arrêt 333059 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration …

  25. Arrêt 332899 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  26. Arrêt 332639 de 11/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 332550 de 09/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile. le 31 mai 2005, la partie …

  28. Arrêt 332462 de 09/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  29. Arrêt 332167 de 04/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 331838 de 29/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduit une demande d’asile. le 31 mai 2005, la partie …

  31. Arrêt 331724 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 331136 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 331161 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  34. Arrêt 331195 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  35. Arrêt 331031 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  36. Arrêt 330940 de 12/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 330573 de 31/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HOEFNAGELS V.

    artikel van « espoir d’asile » - verslag d.d. 10 augustus …

  38. Arrêt 330460 de 30/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …

  39. Arrêt 330433 de 29/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre …

  40. Arrêt 330459 de 29/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … même. ces procédures d’asile se sont clôturées par deux … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  41. Arrêt 330388 de 25/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … même. ces procédures d’asile se sont clôturées par deux … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  42. Arrêt 329586 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 329394 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 329446 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 329403 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 329188 de 03/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … entamées ( notamment demande d’asile, demande de régularisation …

  47. Arrêt 328951 de 27/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …

  48. Arrêt 328773 de 25/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … territoire – demandeurs d’asile ont été pris à l’encontre …

  49. Arrêt 328711 de 24/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 328596 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

Pages