Arrêts

Nombre de résultats: 63 (1 - 50)

  1. Arrêt 338222 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile de la requérante, dès lors qu’ils … acceptée en matière d’asile en belgique. […] ce qui …

  2. Arrêt 338246 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile, et que vous êtes en mesure de … relevées dans votre récit d’asile. ce constat repose sur les … crédibilité de votre récit d’asile. en surplus, puisque vous …

  3. Arrêt 337871 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  4. Arrêt 337510 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … informations aux instances d’asile belges concernant leurs différents …

  5. Arrêt 337181 de 04/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  6. Arrêt 336934 de 28/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 336922 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le rejet d’un récit d’asile. il invoque la jurisprudence …

  8. Arrêt 336653 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 336684 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 336794 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    votre présente demande d’asile. or, il convient de relever … à apporter au récit d’asile la crédibilité qui lui … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  11. Arrêt 336715 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile le 10 mars 1999. le 25 mars …

  12. Arrêt 336468 de 24/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    administratif, recherche asile du 12 mars 2023), soit après … pour évaluer la demande d'asile […] si une personne peut …

  13. Arrêt 335755 de 07/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … dernier comme demandeur d’asile, et le 15 avril 2002, une … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  14. Arrêt 335493 de 04/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    car les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une … déterminer que les demandes d’asile multiples ou nouvelles sont …

  15. Arrêt 335370 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 335466 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 335109 de 29/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 334994 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 334806 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  20. Arrêt 334805 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  21. Arrêt 334659 de 20/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 334649 de 20/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 334603 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    permettrait aux instances d’asile chargées de l’examen de … centraux de votre récit d’asile. d’une part, vous affirmez … intégralement votre récit d’asile sur la personne de [y.] et …

  24. Arrêt 334372 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 334097 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  26. Arrêt 333736 de 02/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre demande d’asile. en effet, le commissariat … l’appui de votre demande d’asile en europe, et que vous déclarez … se fonde votre récit d’asile. enfin, le commissariat général …

  27. Arrêt 333189 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … l’invraisemblance de son récit d’asile. en outre, à la lecture … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  28. Arrêt 333047 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 332628 de 11/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 332598 de 11/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 332534 de 09/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migrtion le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ». vu le …

  32. Arrêt 332084 de 03/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration daté du …

  33. Arrêt 331311 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 331236 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 330670 de 06/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 330253 de 22/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 330198 de 17/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … procédure de demande d’asile en date du 21 septembre 2023 … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  38. Arrêt 329161 de 02/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  39. Arrêt 328751 de 24/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 328259 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 327291 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  42. Arrêt 326459 de 12/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …

  43. Arrêt 326167 de 06/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 326243 de 06/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  45. Arrêt 325886 de 25/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 325511 de 22/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  47. Arrêt 325252 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 324153 de 27/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, le 4 décembre …

  49. Arrêt 324152 de 27/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, le 4 décembre …

  50. Arrêt 324028 de 26/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … substance, sa demande d’asile sur une crainte d’être …

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