Arrêts
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Arrêt 336766 de 27/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 336763 de 27/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 336761 de 27/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 334476 de 16/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 334451 de 16/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 333673 de 02/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 332638 de 11/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 332635 de 11/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 332631 de 11/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 331702 de 28/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 331591 de 26/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 331141 de 19/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 330668 de 05/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329837 de 15/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 327267 de 27/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 326991 de 20/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 326526 de 13/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 326507 de 13/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 324946 de 11/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration la …
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Arrêt 324442 de 01/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 322046 de 20/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 321531 de 13/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … a introduit une demande d'asile en belgique, qu'il a été …
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Arrêt 321454 de 11/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …
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Arrêt 320168 de 17/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 320167 de 17/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 319406 de 07/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BelgiqueComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …