Arrêts

Nombre de résultats: 49 (1 - 49)

  1. Arrêt 338155 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … de l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée …

  2. Arrêt 337763 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 336793 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 336503 de 25/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit plusieurs demandes d’asile le 07.03.2019, le 22.12.2021 …

  5. Arrêt 336110 de 17/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    moment de votre demande d’asile (spf justice, 6/min/2020/81044 … belges compétentes en matière d’asile] avons vu cette date. interrogé … compétentes en matière d’asile sur votre âge, un élément …

  6. Arrêt 335176 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 334310 de 15/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … moment où la demande d’asile est examinée, c’est-à-dire au … faite par les instances d’asiles italiennes, selon vos propres …

  8. Arrêt 333552 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  9. Arrêt 332622 de 11/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur l’appréciation … l’intégralité de votre récit d’asile sur ses mauvais traitements …

  10. Arrêt 332029 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    introduit de demande d’asile (nep, p. 11). au sujet de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  11. Arrêt 331701 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 330919 de 11/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la part des instances d’asile allemandes, vous répondez … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  13. Arrêt 330467 de 30/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 330240 de 22/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 329928 de 15/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  16. Arrêt 329175 de 03/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier … indique avoir demandé l’asile en belgique, l’intéressé …

  17. Arrêt 329239 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ans) et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile et ne constitue qu’un élément …

  18. Arrêt 328681 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … connaissance de votre dossier d'asile en allemagne (farde bleue … le pays » - dossier d’asile allemagne). à la lecture …

  19. Arrêt 327939 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    de la part des instances d'asile italiennes après que vous …

  20. Arrêt 327775 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  21. Arrêt 326930 de 20/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 326679 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 326840 de 15/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déposé une demande d’asile en italie en 2017 et affirme … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 326511 de 13/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    qui dispose : « si le demandeur d'asile a requis l'assistance d'un … langues parlées par le demandeur d'asile, dans la mesure où il dispose … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  25. Arrêt 326619 de 13/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … stades de votre procédure d’asile. premièrement, alors que …

  26. Arrêt 324770 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 324684 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 7). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  28. Arrêt 324399 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 324435 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile relève du droit commun et … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  30. Arrêt 324313 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    la part des instances d’asile italiennes. en 2016, après … la part des instances d’asile allemandes. quelques années … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  31. Arrêt 323976 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile relèvent du droit commun … complémentaire sur la demande d'asile du demandeur ; ». 3. les …

  32. Arrêt 323890 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … peu d’empressement à demander l'asile en europe, que ce soit en …

  33. Arrêt 323693 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … évènements dans votre récit d’asile, le commissariat général … tout comme une demande d’asile ne devrait pas être rejetée …

  34. Arrêt 323412 de 17/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … au pays dont le demandeur d’asile a la nationalité. en l’espèce … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  35. Arrêt 322995 de 10/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fédéral allemand chargé de l’asile. leur réponse contient notamment … donné le même récit d’asile en allemagne que celui actuellement …

  36. Arrêt 322576 de 27/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … stades de votre procédure d’asile. de fait, alors que vous déclariez … appartenait aux instances d’asile de prendre en considération [sa …

  37. Arrêt 321750 de 18/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … sujet de sa procédure d’asile, l’intéressé invoque …

  38. Arrêt 321312 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de son récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … contradictions auxquels le demandeur d'asile n'a pas été confronté …

  39. Arrêt 321183 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile ou susceptible d’expliquer … l’appréciation de la demande d’asile mais n’exempte pas le commissaire … l’examen des demandes d’asile ont l’obligation d’effectuer …

  40. Arrêt 321184 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la part des instances d’asile. en 2017, vous partez en … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  41. Arrêt 320958 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 320929 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    crédibilité de votre récit d’asile vis-à-vis de votre homosexualité alléguée …

  43. Arrêt 320851 de 29/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    anodine dans votre récit d’asile, vos propos concernant monsieur … base de votre récit d’asile ne disposent d’aucun ancrage … base de votre demande d’asile, et ne constituent, dès …

  44. Arrêt 319726 de 09/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dossier que votre récit d’asile a foncièrement évolué … changeant de votre motif d’asile invoqué à différentes … au sujet de son récit d’asile, particulièrement quant …

  45. Arrêt 319737 de 09/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … moment où la demande d’asile est examinée, c’est-à-dire au … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de …

  46. Arrêt 319696 de 09/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … restituer à votre récit d’asile la crédibilité qui lui … pour fonder sa demande d’asile mais que les propos de la requérante …

  47. Arrêt 319525 de 07/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dossier que votre récit d’asile a pourtant évolué au cours … ressort de votre dossier d’asile enregistré en 2019 en allemagne …

  48. Arrêt 319510 de 07/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    requérant pour sa demande d'asile relèvent du droit commun … particulier des demandes d’asile, qui justifie une atténuation … le rejet de sa demande d’asile en italie ne doit pas être …

  49. Arrêt 319383 de 06/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    défaillante de votre récit d’asile. tandis que vous avancez …