Arrêts
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Arrêt 338469 de 22/12/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 335608 de 06/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 335258 de 30/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … introduit trois demandes d’asile sur le territoire belge …
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Arrêt 334658 de 20/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 334558 de 17/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …
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Arrêt 333487 de 30/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 331277 de 20/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 330828 de 07/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …
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Arrêt 330826 de 07/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 329816 de 14/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.vulnérabilité des demandeurs d’asile6 6 cedh, m.s.s. c. belgique … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …
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Arrêt 329246 de 03/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 329158 de 01/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ALLYNS K.d'une demande formelle d'asile à ce stade précis du processus de …
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Arrêt 326458 de 12/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 325053 de 15/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 323678 de 20/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … déclaré, dans sa demande d’asile, avoir travaillé comme mécanicien …
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Arrêt 323046 de 11/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … enregistré[e] comme demandeu[se] d'asile, en 2018. en [é]té 2019 …
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Arrêt 322875 de 06/03/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILLAERT S.la preuve en matière d’asile : principes et illustrations …
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Arrêt 321976 de 19/02/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’accès à la procédure d’asile. malgré les difficultés …
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Arrêt 321902 de 18/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 320966 de 30/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 320808 de 28/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent … discrétionnaire du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …
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Arrêt 320835 de 28/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente … italie que comme demandeur d'asile ghanéen. dans le cadre de …