Arrêts

Nombre de résultats: 817 (1 - 50)

  1. Arrêt 338592 de 29/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    rappelons que les instances d’asile ont remis en cause la crédibilité …

  2. Arrêt 338584 de 24/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs … d'accueil pour demandeurs d'asile -cada-) (p.112) ; que la …

  3. Arrêt 338585 de 24/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le …

  4. Arrêt 338462 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 338461 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 338392 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  7. Arrêt 338553 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  8. Arrêt 338264 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 338277 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 338370 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lesquelles il demande l’asile en belgique ne peuvent aucunement … crédibilité des récits d’asile livrés par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  11. Arrêt 338372 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des récits d’asile livrés par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 338371 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cette quatrième demande d’asile, la partie défenderesse … or, ces faits et motifs d’asile allégués n’ont pas été considérés …

  13. Arrêt 338321 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 338027 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 338125 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 338123 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 338181 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 338142 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 338141 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 338233 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … réalité de votre récit d’asile et du manque de crédibilité … la crédibilité de votre récit d’asile. dans celle-ci, il ne vous …

  21. Arrêt 338110 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des récits d’asile livrés par les requérants … s’inscrit leur récit d’asile, ceux-ci auraient dû être … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 338054 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  23. Arrêt 338189 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 338229 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    tromper les autorités d’asile belges en ce qui concerne …

  25. Arrêt 338227 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  26. Arrêt 338195 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  27. Arrêt 338243 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    base de votre demande d’asile. le cgra relève par ailleurs que … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  28. Arrêt 338237 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

  29. Arrêt 337838 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 337833 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 337830 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 337828 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 337776 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 337795 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 337787 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 337775 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 337765 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 337913 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    persistants et de votre demande d’asile toujours en attente. afin … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … contestés par les instances d’asile. par ailleurs, force est …

  39. Arrêt 337909 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’analyse de votre récit d’asile. compte tenu de ce qui précède … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cicatrices et votre récit d'asile ne peut toutefois être établi …

  40. Arrêt 337782 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 337723 de 15/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cours de la procédure d'asile. de plus, ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … charge de ta procédure d’asile sur ta présence sur les …

  42. Arrêt 337658 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  43. Arrêt 337572 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demande d’asile et produit de nouveaux documents … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  44. Arrêt 337586 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile belges et celles que vous … devant les instances d’asile allemandes, vous évoquez …

  45. Arrêt 337569 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nullement dans votre récit d’asile. quant à la prescription … forme d’une demande d’asile. cette demande d’ …

  46. Arrêt 337513 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … a placé les instances d’asile dans l’incapacité de déterminer …

  47. Arrêt 337582 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    renonciation à une demande d’asile, car vous ne vous étiez … cadre de votre procédure d’asile. ensuite, le commissariat … document intitulé « recherche asile – 17/12/2021 » dans votre …

  48. Arrêt 337527 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  49. Arrêt 337580 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    souhaitiez pas demander l’asile dans un centre fermé mais … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 337590 de 11/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

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