Arrêts
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Arrêt 337541 de 11/12/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate l’absence … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …
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Arrêt 337538 de 11/12/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …
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Arrêt 336450 de 24/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …
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Arrêt 336347 de 20/11/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 333701 de 02/10/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a demandé … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …
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Arrêt 333419 de 29/09/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.auprès des instances d’asile belges. le 15 février 2023 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 332619 de 11/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 332235 de 04/09/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Guinée-BissauComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … traitement de sa demande d’asile. enfin, en ce qu’il est … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 332034 de 02/09/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de ramadan, demandeur d’asile également, avec qui vous … ressortissants libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …
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Arrêt 331643 de 26/08/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 329727 de 10/07/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE MUYLDER S.requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a …
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Arrêt 329712 de 10/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …
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Arrêt 329258 de 03/07/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … reprises dans votre dossier d’asile allemand, il apparait que … en libye (cfr. dossier d’asile allemagne versé au dossier …
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Arrêt 328264 de 17/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Guinée-BissauComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 328399 de 17/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 328084 de 12/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la part des instances d’asile belges suite à la confrontation … libye, néanmoins, les instances d’asile néerlandaises vous ont …
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Arrêt 328083 de 12/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’induire les autorités d’asile belges en erreur en déposant … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …
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Arrêt 327136 de 22/05/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …
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Arrêt 326504 de 13/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Guinée-BissauComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 324899 de 10/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …
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Arrêt 324902 de 10/04/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: LibyeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …
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Arrêt 320996 de 31/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Guinée-BissauComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 319949 de 14/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: Guinée-BissauComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …