Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 335638 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … le fait que sa demande d’asile est en cours. cependant … introduit une 6ème demande d’asile en date du 01.08.2022. cette …

  2. Arrêt 334560 de 17/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 329618 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … déclaré lors de sa demande d’asile, être berger. de plus, aucune …

  4. Arrêt 327595 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 325952 de 29/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 321161 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maurice
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …