Arrêts

Nombre de résultats: 145 (1 - 50)

  1. Arrêt 338368 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  2. Arrêt 338323 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

  3. Arrêt 338029 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 338040 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 338198 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    devant les instances d’asile puisque vous avez déjà … suivi une procédure d’asile précédemment (jusqu’au … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  6. Arrêt 338138 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 337989 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  8. Arrêt 337721 de 15/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

  9. Arrêt 337429 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … l’empêcherait de voir sa demande d’asile examinée en belgique, ce …

  10. Arrêt 337150 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 336674 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 336667 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 336782 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  14. Arrêt 336779 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    tardif de votre demande d’asile, qui tendrait à contredire … introduit votre demande d’asile que le 31 juillet 2020, soit … crédibilité de votre demande d’asile, il revêt une certaine importance …

  15. Arrêt 336473 de 24/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déposez aux instances d’asile la copie de votre permis … recueillies par les instances d’asile contredisent également le …

  16. Arrêt 336304 de 20/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 336173 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 336171 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 336170 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 336168 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 336166 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 336180 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 335932 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  24. Arrêt 335929 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  25. Arrêt 335617 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 335615 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 335612 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 335611 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 335606 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 335627 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 335666 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  32. Arrêt 335394 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 334954 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    traumatisé, déçu de l’asile, et que vous auriez décidé … vous n’aviez pas demandé asile en france, vous répondez …

  34. Arrêt 334431 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 334335 de 15/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 334012 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 333713 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 333639 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 333638 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 333637 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 333633 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 333624 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 333465 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 333438 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  45. Arrêt 333209 de 25/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.3 …

  46. Arrêt 333022 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 333043 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 333041 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 332574 de 11/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … et désormais par la ministre de l’asile et de la migration 2. le …

  50. Arrêt 331970 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration. la présidente …

Pages