Arrêts
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Arrêt 338180 de 18/12/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … manifeste que les instances d’asile ont rejeté les demandes …
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Arrêt 338176 de 18/12/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 336658 de 27/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 335557 de 06/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 334016 de 09/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 333453 de 30/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 333031 de 23/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 331421 de 21/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 331162 de 19/08/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 328378 de 17/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 328280 de 17/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 327530 de 03/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 325190 de 17/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 324334 de 01/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 323248 de 13/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 323084 de 11/03/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 322448 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l’intéressé que sa procédure d’asile est définitivement clôturée …
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Arrêt 322445 de 25/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … remarquable que les instances d’asile ont rejeté sa demande de …
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Arrêt 321782 de 18/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 321919 de 18/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … déclare avoir demandé l'asile pour échapper à l'emprisonnement …
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Arrêt 321155 de 04/02/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 320279 de 21/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 319942 de 14/01/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …