Arrêts

Nombre de résultats: 543 (1 - 50)

  1. Arrêt 338594 de 29/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  2. Arrêt 338492 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a … l’union européenne pour l’asile (euaa) ont élaboré conjointement …

  3. Arrêt 338456 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 338407 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 338544 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause … craintes du demandeur d’asile. 5.2. en substance, le requérant …

  6. Arrêt 338394 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 338532 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    documents du demandeur d'asile », pièces 1 et 2). or … discrédit sur votre récit d’asile et partant, sur le bien-fondé … internationale du demandeur d'asile ». ce faisant, elle ne rencontre …

  8. Arrêt 338399 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  9. Arrêt 338280 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 338379 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    consultation du dossier d’asile de vos parents ([…] et … concernant le demandeur d’asile un proche connu par le requérant … connait, dont la demande d'asile a été rejetée ». 3.6 …

  11. Arrêt 338377 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … conduire les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  12. Arrêt 338384 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

  13. Arrêt 338144 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 338050 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 338041 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 338033 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 338179 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 338159 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 338156 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 338048 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 338037 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 338036 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 338191 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    collaboration avec les instances d’asile dans l’établissement des … collaboration avec les instances d’asile. cette absence de volonté … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 par conséquent …

  24. Arrêt 338202 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d'asile. de plus, ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  25. Arrêt 338205 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d’asile, notamment lors de l’entretien … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  26. Arrêt 338219 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    toutefois de votre récit d’asile que vous avez été opéré … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 338153 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 338234 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    justifiant l'octroi de l'asile et/ ou voile l’article …

  29. Arrêt 338241 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 338248 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

  31. Arrêt 337835 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 337832 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 337769 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 337768 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 337766 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 337847 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 337839 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 337764 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 337762 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 337907 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le chef des instances d’asile lors de l’analyse du bien-fondé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 337911 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    internationale, un parcours d’asile commun. les décisions prises …

  42. Arrêt 337718 de 15/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    turquie pour demander l’asile en belgique car il a été … dans son propre dossier d’asile consulté par le commissariat … le cadre de votre procédure d’asile. or, force est de constater …

  43. Arrêt 337720 de 15/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduire une demande d’asile en date du 25 septembre 2022 … situation des demandeurs d’asile déboutés. a l’appui … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  44. Arrêt 337583 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile le 28 juillet 2022 et introduisez … du dossier de demande d’asile de m.h.o. (ibid, doc. 12 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 337570 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    lesquels vous demandez l'asile. ». 4. dans la requête … justifie la protection d’asile » ; en effet, le conseil …

  46. Arrêt 337557 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … a rejeté la demande d’asile. la demande d’annulation …

  47. Arrêt 337532 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    lui] accorder le statut d’asile ou de protection subsidiaire …

  48. Arrêt 337378 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … traitement de sa demande d’asile, rappelons que les circonstances … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  49. Arrêt 337326 de 08/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … référant à votre récit d’asile, dont la crédibilité a …

  50. Arrêt 337122 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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