Arrêts

Nombre de résultats: 196 (1 - 50)

  1. Arrêt 338178 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 338166 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 338019 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  4. Arrêt 337798 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 337424 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … relève que le récit d’asile ne permet pas d’établir … long de ta procédure d’asile, ta maman n’est pas parvenue …

  6. Arrêt 337188 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 337085 de 03/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or … compétentes en matière d’asile à accorder elles aussi le …

  8. Arrêt 336887 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les …

  9. Arrêt 336738 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 336677 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 336786 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 336781 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 336767 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 336680 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 336495 de 25/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 336431 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … secrétaire d’état à l’asile et la migration en fonction … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  17. Arrêt 336252 de 19/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  18. Arrêt 336129 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 336159 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 336122 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 336204 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … lui-même en procédure d’asile. elle rappelle la vie familiale …

  22. Arrêt 335851 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  23. Arrêt 335588 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 335648 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  25. Arrêt 335429 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 335244 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 335228 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.7). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  28. Arrêt 335100 de 29/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 334856 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 334848 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  31. Arrêt 334650 de 20/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 334444 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 334369 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 334368 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 334367 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 334366 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 334349 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 334201 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    récit, votre demande d’asile est rejetée par les autorités … l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’office des … https://www.adde.be/index.php?option=com_content&view=article&id=715:l%e2%80%99avocat-doi t-%c3%aatre-pr%c3%a9sent-%c3%a0-l%e2%80%99audition-d%e2%80%99un-demandeur-d%e2%80%9 9asile-au-stade-de-l%e2%80%99office-des-%c3%a9trangers&catid=273&itemid=58 …

  39. Arrêt 333990 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 333987 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 333986 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 334022 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  43. Arrêt 333931 de 07/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la presidente … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  44. Arrêt 333909 de 06/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … p.14). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  45. Arrêt 333833 de 06/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 333832 de 06/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 333831 de 06/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 333695 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 333706 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration la presidente …

  50. Arrêt 333079 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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