Arrêts

Nombre de résultats: 109 (1 - 50)

  1. Arrêt 337018 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile le 02.10.2023. il ne s’est … renoncé à sa demande d’asile en belgique. l’intéressé …

  2. Arrêt 337020 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile le 02.10.2023. il ne s’est … renoncé à sa demande d’asile en belgique. le 04.04.2025 …

  3. Arrêt 337013 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … ajouté avoir demandé l’asile en europe et que cela a été refusé … introduit une demande d’asile aux pays-bas le 16.12.2016 …

  4. Arrêt 337016 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  5. Arrêt 337009 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 337015 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  7. Arrêt 337017 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  8. Arrêt 337012 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 337010 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  10. Arrêt 337008 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 335458 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 335465 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  13. Arrêt 335462 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  14. Arrêt 335461 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  15. Arrêt 335459 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  16. Arrêt 335457 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  17. Arrêt 335455 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  18. Arrêt 335453 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  19. Arrêt 335451 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  20. Arrêt 335449 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  21. Arrêt 335448 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  22. Arrêt 335447 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  23. Arrêt 335446 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … s’ensuit que la procédure d’asile étant terminée, elle ne …

  24. Arrêt 335452 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 335445 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …

  26. Arrêt 335444 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …

  27. Arrêt 335450 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 335443 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 335460 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … royaume (cf. demande d’asile 2016). dès lors, rien ne …

  30. Arrêt 335467 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  31. Arrêt 335470 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 335469 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 335466 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 335464 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 335454 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  36. Arrêt 335463 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … pour demander le droit d'asile pour raisons humanitaires …

  37. Arrêt 335456 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 335468 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 334180 de 13/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  40. Arrêt 334181 de 13/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  41. Arrêt 334155 de 10/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  42. Arrêt 333974 de 08/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration le president …

  43. Arrêt 333973 de 08/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration le president …

  44. Arrêt 333970 de 08/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration le president …

  45. Arrêt 330551 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 330552 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … devant les instances d’asile belges et lors de son audition …

  47. Arrêt 330547 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  48. Arrêt 330548 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 330549 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … v. groot-brittannië; mole n., l'asile et la convention européenne …

  50. Arrêt 330546 de 31/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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