Arrêts

Nombre de résultats: 163 (1 - 50)

  1. Arrêt 338594 de 29/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  2. Arrêt 338334 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de sa demande d’asile vous invoquez les faits suivants: cce … l’appui de sa demande d’asile vous invoquez les faits suivants: le … une première demande d’asile le 20 juin 2022. cette demande …

  3. Arrêt 338249 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    réfugié à un demandeur d’asile dans un autre pays partie … concernant sa procédure d’asile en grèce, procédure dont … conditions de la procédure d’asile elle-même. 3.5 a la lecture …

  4. Arrêt 338328 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … traitement de votre demande d’asile. invité à vous expliquer … base de votre demande d’asile, vous indiquez que votre …

  5. Arrêt 338074 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    des faits en matière d’asile, sollicite l’application … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  6. Arrêt 338084 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    estime que votre récit d’asile n’est pas crédible et … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  7. Arrêt 338174 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  8. Arrêt 337167 de 04/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous faites une demande d’asile en grèce, qui se solde par … l’introduction de votre demande d’asile en belgique, vous apprenez … or, toute votre demande d’asile en grèce tourne autour de …

  9. Arrêt 337209 de 04/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    famille, et demandé l’asile le 4 décembre 2024. vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  10. Arrêt 337192 de 04/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    également en procédure d’asile devant le cgra, [...]b, dossier … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … également en procédure d’asile devant le cgra, [...], dossier …

  11. Arrêt 337181 de 04/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  12. Arrêt 337033 de 02/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile ; cnda gf 15 juin 2021 m … http://www.cnda.fr/la-cnda/actualites/la-grande-formation-de-lacnda-se-prononce-sur-les-conditi ons-relatives-a-l-asile-interne.-la-situation-examineeconcerne-les-personnes-originaires-de-mopti-ex posees-a-des-menaces-graves-resultant …

  13. Arrêt 336888 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    octobre 2018, les instances d’asile suisses vous notifient d’un … sa première demande d’asile par une décision du 8 décembre … quelle raison une demande d’asile ultérieure ne pourrait pas être …

  14. Arrêt 336921 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … égard, la procédure d’asile ne peut avoir pour objet … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  15. Arrêt 336887 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les …

  16. Arrêt 336733 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    sud et y avoir demandé l’asile en raison de votre homosexualité … n’avez pas demandé l’asile en grèce, après avoir fui … présentez de ne pas demander l’asile dans ce pays. compte tenu …

  17. Arrêt 336732 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    occuper de votre procédure d’asile et qu’elle a peur qu’on … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement délicate … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  18. Arrêt 336829 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  19. Arrêt 336273 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ressort de votre dossier d’asile grec, que les autorités … accès à votre dossier d’asile en grèce. dans celui-ci …

  20. Arrêt 336272 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … profiter au demandeur d’asile- violation de la foi due …

  21. Arrêt 336221 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    3), que la procédure d’asile a pour objet de protéger … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  22. Arrêt 335935 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … pertinentes en matière d’asile et sollicite l’annulation … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  23. Arrêt 335639 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les obligations … k.b] dans sa procédure d’asile lors de l’introduction … de collaboration avec les instances d’asile en belgique. compte tenu …

  24. Arrêt 335621 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … p. 2). or, en matière d’asile, la charge de la preuve incombe …

  25. Arrêt 335415 de 04/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre demande d’asile, que les officiers de protection … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … votre deuxième demande d'asile, vous invoquez une crainte …

  26. Arrêt 335322 de 31/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cours de la procédure d'asile jusqu’à votre majorité … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  27. Arrêt 335016 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier oe … pour fonder votre récit d’asile (voir nep, p. 14). partant … », pièce n°2, dossier d'asile - pologne). en pologne votre …

  28. Arrêt 335017 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la présente demande d’asile et ne seront pas analysés … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  29. Arrêt 335015 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cour nationale du droit d’asile concernant votre mère, l’acte … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … conseil national du droit d’asile (cnda), ni les documents …

  30. Arrêt 335021 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    le cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  31. Arrêt 334803 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pays lors de sa demande d’asile, fratrie resté au pays que … tardivité de votre demande d’asile puisque vous prétendez avoir …

  32. Arrêt 334802 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile n’est pas crédible et … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. sur base de …

  33. Arrêt 334800 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    première procédure d’asile en belgique trois mois après … des faits en matière d’asile, sollicité l’application …

  34. Arrêt 334598 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 24 novembre 2022, vous … sa troisième demande d’asile et cce x - page 5 notamment … sa troisième demande d’asile et n’avait dès lors pas …

  35. Arrêt 334532 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de revenir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 334029 de 09/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  37. Arrêt 333923 de 07/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … atteinte à votre récit d’asile. deuxièmement, relevons … crédibilité de votre récit d’asile. mais encore, le commissariat …

  38. Arrêt 333941 de 07/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  39. Arrêt 333503 de 30/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … la preuve en matière d’asile. a l’appui de leur argumentation …

  40. Arrêt 333501 de 30/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie … l’homme que les instances d’asile sont tenues de mener une …

  41. Arrêt 333502 de 30/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  42. Arrêt 333219 de 25/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  43. Arrêt 333260 de 25/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  44. Arrêt 333257 de 25/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  45. Arrêt 331728 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile. d’après l'article 57/6 … étrangers à la procédure d’asile et pour lesquels le cgra … étrangers à la procédure d’asile et n’apportent aucun éclairage …

  46. Arrêt 331718 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre demande d’asile. ces éléments ne sont pas … cadre de votre demande d’asile. ces éléments ne sont pas …

  47. Arrêt 331719 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … justifiant l'octroi de l’asile et/ ou viole les articles …

  48. Arrêt 331606 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. mais encore, le commissariat général … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  49. Arrêt 331640 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … essentiels de votre récit d'asile, jetant ainsi définitivement … cause de votre récit d’asile lui ôte tout fondement. à …

  50. Arrêt 331347 de 21/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    générale de votre récit d’asile est, dès lors, grandement …

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