Arrêts

Nombre de résultats: 8 (1 - 8)

  1. Arrêt 338457 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    simple fait que la demande d’asile de la requérante se soit …

  2. Arrêt 334205 de 13/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    centre des demandeurs d’asile). de betrokkene is in frankrijk … accueil pour demandeurs d’asile, spada) dat als taak heeft … unique pour demandeur d’asile, guda) van de prefectuur …

  3. Arrêt 329096 de 30/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s'aggravent après une demande d'asile, le simple fait d'en avoir … avoir introduit une demande d'asile crée également le risque …

  4. Arrêt 326474 de 12/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    consécutivement à sa procédure d'asile et lui a été notifiée … centre pour demandeurs d'asile d'arlon qu'il avait entretemps … requérant est ancien demandeur d'asile. qu'ainsi, le retour du …

  5. Arrêt 325991 de 29/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    preuve pour les demandeurs d'asile, elle a estimé que, eu égard … des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir … 6 déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir …

  6. Arrêt 325579 de 22/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    puma), les demandeurs d’asile peuvent bénéficier des … bénéficier, les demandeurs d’asile peuvent se rendre dans les …

  7. Arrêt 321179 de 04/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    la forme d'une demande d'asile. tous les efforts et l'intégration …

  8. Arrêt 320480 de 22/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection …