Arrêts

Nombre de résultats: 253 (1 - 50)

  1. Arrêt 338198 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    devant les instances d’asile puisque vous avez déjà … suivi une procédure d’asile précédemment (jusqu’au … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  2. Arrêt 338192 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et dépose plusieurs documents …

  3. Arrêt 338177 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. • devant les autorités … justifiant l’octroi de l’asile et/ou […] [d]es articles …

  4. Arrêt 338187 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    devant les instances d’asile3 ; la partie requérante … préalable de leur demande d’asile. le moyen tiré de la violation … précisément examiné sa demande d’asile : il manque dès lors en …

  5. Arrêt 338172 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de …

  6. Arrêt 338202 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d'asile. de plus, ton entretien personnel … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  7. Arrêt 338208 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    fonctionnement de la procédure d’asile. le cgra relevait également … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  8. Arrêt 338205 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d’asile, notamment lors de l’entretien … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  9. Arrêt 338189 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l]e fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  10. Arrêt 338195 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  11. Arrêt 338183 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  12. Arrêt 337572 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demande d’asile et produit de nouveaux documents … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  13. Arrêt 337571 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  14. Arrêt 337514 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … discrédit sur votre récit d'asile. deuxièmement, vous déclarez … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  15. Arrêt 337520 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … décidez de demander l’asile en belgique et dès lors …

  16. Arrêt 337513 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … a placé les instances d’asile dans l’incapacité de déterminer …

  17. Arrêt 337541 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate l’absence … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  18. Arrêt 337576 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  19. Arrêt 337527 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  20. Arrêt 337515 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  21. Arrêt 337512 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de faire une demande d’asile et que c’est parce que … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … toutefois pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  22. Arrêt 337510 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … informations aux instances d’asile belges concernant leurs différents …

  23. Arrêt 337509 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    tromper les instances d’asile belges en faisant de fausses … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … dispensent pas les instances d’asile de s’interroger sur l’existence …

  24. Arrêt 337511 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  25. Arrêt 337551 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  26. Arrêt 337552 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … le moins aux instances d’asile de faire preuve d’une prudence …

  27. Arrêt 337532 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    lui] accorder le statut d’asile ou de protection subsidiaire …

  28. Arrêt 337538 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  29. Arrêt 336347 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  30. Arrêt 336215 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … devant les instances d’asile grecques. ainsi, si lors …

  31. Arrêt 336208 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    qu’elles présentent avec votre dossier d’asile grec (farde informations … délivré devant les instances d'asile belges – alors que, en belgique … devant les instances d’asile belges puisque vous y racontez …

  32. Arrêt 336205 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile grecques. ainsi, que vous … l’appui de votre demande d’asile et que vous ne nourrissez …

  33. Arrêt 336216 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … éléments de votre récit d’asile et de considérations sur … l’exil et la procédure d’asile constituent des facteurs …

  34. Arrêt 336211 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    la crédibilité de votre récit d’asile qui est, par ailleurs, évolutif. vous … l’invraisemblance de votre récit d’asile. vous dites avoir passé … porté à votre récit d’asile ni au sens de la présente …

  35. Arrêt 336202 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    que même pour demander l’asile vous ne saviez pas où aller … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … stress post-traumatique des demandeurs d’asile ne sont nullement garants …

  36. Arrêt 336203 de 18/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  37. Arrêt 335678 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et produit de nouveaux documents … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  38. Arrêt 335658 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    estime que votre récit d’asile n’est pas crédible et … décision des instances d’asile grecques ainsi que les éléments … devant les instances d’asile grecques, le conseil constate …

  39. Arrêt 335670 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … quitté l’arménie. votre demande d’asile introduite en belgique repose … cependant que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer …

  40. Arrêt 335661 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cour nationale du droit d'asile (instance de recours en france … en tant que demandeuse d’asile remet fortement en cause … connaissance de la procédure d’asile auparavant et avoir été …

  41. Arrêt 335676 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … 1980. en effet, votre récit d'asile n'est pas crédible pour … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  42. Arrêt 335666 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  43. Arrêt 335655 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … compétence de la ministre de l’asile et de la migration, ou de … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  44. Arrêt 335668 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … secrétaire d’état à l’asile et la migration ou de son …

  45. Arrêt 335675 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a envoyé … article 18 – droit d’asile « le droit d'asile est garanti dans le respect … politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire …

  46. Arrêt 335660 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit …

  47. Arrêt 335659 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    devant les instances d’asile. vos déclarations sont … informations aux instances d’asile car vous avez affirmé vous … alors que votre dossier d’asile contient des preuves documentaires …

  48. Arrêt 335656 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … compétence de la ministre de l’asile et de la migration, ou de … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  49. Arrêt 335667 de 06/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’enregistrement de votre demande d’asile en france (cf. farde verte … l’enregistrement de votre demande d’asile en france (cf. farde verte …

  50. Arrêt 335494 de 04/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général … était en procédure d’asile en belgique. la partie requérante …

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