Arrêts

Nombre de résultats: 34 (1 - 34)

  1. Arrêt 271458 de 21/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 257274 de 28/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 254677 de 18/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 251982 de 31/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 251287 de 22/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  6. Arrêt 251282 de 22/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 251279 de 22/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  8. Arrêt 249834 de 25/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 248745 de 08/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 248518 de 01/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile le 03.11.2011. il a obtenu … venu afin de demander l’asile, car la belgique accepte …

  11. Arrêt 248517 de 01/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … belgique pour demander l’asile suite aux problèmes en turquie … motivée par sa demande d’asile. motifs pour lesquels une …

  12. Arrêt 248114 de 26/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 243648 de 04/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … recevabilité de la demande d’asile introduite le 3 novembre …

  14. Arrêt 224360 de 29/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration communique … commun en dehors du pays d’asile et avant l’octroi du statut …

  15. Arrêt 224292 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile. 2. le 22 juin 2005, le … des motifs étrangers à l'asile. pour mémoire, vous aviez … de votre seconde demande d'asile vous déclarez avoir appris …

  16. Arrêt 216075 de 30/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … l’introduction de sa demande d’asile. 2. la commissaire adjointe …

  17. Arrêt 211084 de 17/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    administratif et sa procédure d'asile en belgique. a propos de … établi avec son dossier d'asile. il ne peut pas être considéré …

  18. Arrêt 210366 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté … à la base de sa demande d'asile, il ne peut y être attaché …

  19. Arrêt 206522 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  20. Arrêt 206523 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  21. Arrêt 198462 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  22. Arrêt 198461 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … page 2 « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  23. Arrêt 63347 de 17/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … une première demande d’asile en belgique le 22 juillet …

  24. Arrêt 55738 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … laquelle vous demandez l’asile ; vous n’avez pas entretenu … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  25. Arrêt 51046 de 10/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre militantisme … fondamentaux de votre demande d’asile, ne permettent pas d’accorder …

  26. Arrêt 49244 de 08/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique. le 10 août … concernant votre demande d'asile. le 7 octobre 2008, vous … négative de votre procédure d’asile, vous auriez continué à …

  27. Arrêt 42352 de 26/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … la présente demande d’asile. b. motivation force est … base de votre demande d’asile, à savoir la crainte de …

  28. Arrêt 42234 de 23/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 18 janvier 2006. suite … introduit une deuxième demande d'asile. a la base de cette deuxième … votre première demande d'asile. par ailleurs, vous avez …

  29. Arrêt 41230 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … laquelle vous demandez l’asile. au vu du profil par vous … la politique de migration et d’asile, par un fax adressé à mr …

  30. Arrêt 24213 de 05/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … l’appui de votre demande d’asile (à savoir, un document émanant … l’appui de leurs demandes d’asile, car vous auriez très peu …

  31. Arrêt 18823 de 19/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile (votre carte d’identité …

  32. Arrêt 18442 de 06/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent d’éléments … eu connaissance de votre demande d’asile suite au défaut de confidentialité … confidentialité des instances d’asile, nous tenons à rappeler …

  33. Arrêt 17018 de 09/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    votre troisième demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans ce pays et y auriez … introduire une demande d’asile. six mois plus tard, vous …

  34. Arrêt 10407 de 24/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d’asile cinq à six mois après votre … l’examen de votre demande d’asile incombait à ce pays. vous … votre seconde demande d’asile, vous invoquez votre qualité …