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  1. Arrêt 243882 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    application de l’article 12.2 du règlement dublin iii … de santé requiert. 12.2. selon lui, il en va de même … isolé en cas de retour. 28.2. quant à l’affirmation …