Arrêts

Nombre de résultats: 3 (1 - 3)

  1. Arrêt 314404 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considère que les instances d’asile n’ont pas suffisamment … que les les procédures d’asile et de protection subsidiaire …

  2. Arrêt 305365 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 275274 de 14/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.