Arrêts

Nombre de résultats: 64 (1 - 50)

  1. Arrêt 329600 de 10/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de votre 1ère demande d’asile en belgique, aurait été … crédibles sur place (pays d'asile). vous n’avez pas introduit … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  2. Arrêt 328336 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges le 3 novembre 2015. à … crédibilité de votre récit d'asile. le 21 septembre 2018, vous … devant les instances d’asile en belgique. le 18 septembre …

  3. Arrêt 328338 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  4. Arrêt 318812 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile de vos tuteurs et d’un … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  5. Arrêt 315271 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l’appui de votre … crédibilité de votre récit d'asile. le 8 août 2016, vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 313467 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la première demande d’asile du requérant et que l’appréciation …

  7. Arrêt 309439 de 09/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges le 3 novembre 2015. à … crédibilité de votre récit d'asile. le 21 septembre 2018, vous … devant les instances d’asile en belgique. b. motivation pour …

  8. Arrêt 308282 de 13/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de la belgique dans … certains aspects du récit d’asile et d’une absence de risque … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  9. Arrêt 304547 de 09/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de vos demandes d’asile, ta sœur et toi déposez … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … pp.7). or, les demandes d’asile de tes parents ont été …

  10. Arrêt 303845 de 26/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. à l’appui de cette … ses précédents motifs d’asile indique qu’il est cohérent …

  11. Arrêt 303252 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 298528 de 12/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité du récit d’asile et d’une absence de risque …

  13. Arrêt 291162 de 28/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 285912 de 09/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de vos demandes d’asile, ton frère et toi déposez … l’appui de vos demandes d’asile, tu déposes les originaux …

  15. Arrêt 280786 de 24/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile ne permettent pas de modifier … et de votre parcours d'asile ainsi que de votre domiciliation …

  16. Arrêt 275188 de 12/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … auprès des instances d’asile belges. le 13 avril 2017 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 274232 de 20/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  18. Arrêt 260509 de 09/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l’appui de votre … crédibilité de votre récit d'asile. le 8 août 2016, vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 256174 de 10/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  20. Arrêt 246687 de 22/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … auprès des instances d’asile belges. le 18 septembre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  21. Arrêt 244427 de 19/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  22. Arrêt 242768 de 23/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … établies et que le récit d’asile n’est pas crédible. 4.6 …

  23. Arrêt 242575 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. vous séjourniez dans un … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … critères justifiant l'octroi d'asile, et/ou les articles 3 et …

  24. Arrêt 235548 de 24/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre récit d’asile dont la crédibilité a été … vous êtes en procédure d'asile depuis 2015. partant, ce …

  25. Arrêt 222800 de 18/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi d’asile, et/ou les articles 3 et … essentiels du récit d’asile et qu’ils ne sont pas valablement …

  26. Arrêt 216130 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile, d’autant plus que des … appuyer votre récit d’asile. par ailleurs, à accueillir …

  27. Arrêt 208492 de 30/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’allemagne. vous avez demandé l’asile 5 jours plus tard, le 29 septembre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté les …

  28. Arrêt 208493 de 30/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … central de votre récit d’asile et le protagoniste que …

  29. Arrêt 208491 de 30/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 07 septembre 2015. le … la base de votre récit d’asile dont la crédibilité a été … l’appui de sa demande d’asile, le requérant, de nationalité …

  30. Arrêt 208357 de 28/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2015, et avez demandé l’asile en belgique le 8 octobre … depuis. vous avez demandé l’asile le 8 octobre 2015. le 28 … examiné votre demande d’asile, le commissariat général …

  31. Arrêt 201042 de 13/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 05.10.2015 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  32. Arrêt 199982 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder … individuelles du demandeur d’asile, cette situation peut donner …

  33. Arrêt 199983 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    octobre 2015 où vous demandez l’asile le 29 octobre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la volonté … l’appui de sa demande d’asile, le requérant, de nationalité …

  34. Arrêt 199243 de 06/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … en tant que demandeur d’asile le 09/09/2015. depuis votre … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  35. Arrêt 195454 de 23/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … que toute votre demande d’asile repose sur la disparition …

  36. Arrêt 193098 de 03/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 19 octobre 2015 et vous … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile (ra1 p.11). or, l’examen …

  37. Arrêt 189758 de 14/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    novembre 2014, vous avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  38. Arrêt 189759 de 14/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    2015 et auriez demandé l’asile le 04 du même mois. après … invoquez pour demander l’asile. pour l’ensemble des éléments … fondé de votre demande d’asile. par ailleurs, rien de permet …

  39. Arrêt 188895 de 26/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    septembre 2015, et avez demandé l’asile en belgique le 8 octobre … examiné votre demande d’asile, le commissariat général … confession d’un demandeur d’asile irakien, la déontologie …

  40. Arrêt 186796 de 15/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 12 novembre 2015. à … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile sont celles qui ont motivé …

  41. Arrêt 186798 de 15/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cours de votre procédure d'asile. partant, les réponses … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’ …

  42. Arrêt 186139 de 27/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  43. Arrêt 184803 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous auriez demandé l’asile le 25 août 2015. deux … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

  44. Arrêt 184572 de 28/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … central de votre récit d’asile, force est de constater que …

  45. Arrêt 178322 de 24/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d'asile le 2 octobre 2015. b … l’appui de votre demande d’asile qu’il nous est permis de …

  46. Arrêt 177001 de 27/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier …

  47. Arrêt 176830 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 7 août 2015, à l’appui … introduit une seconde demande d’asile. à l’appui de celle-ci … votre deuxième demande d’asile sur les mêmes faits que …

  48. Arrêt 176494 de 18/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 14 octobre 2015. vous … liens avec votre demande d’asile. y figurent également vos … l’appui de sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  49. Arrêt 176005 de 07/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’allemagne. vous avez demandé l’asile 5 jours plus tard, le 29 septembre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  50. Arrêt 175462 de 29/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … page 2 avoir demandé l’asile car votre femme ne pouvait … l’allemagne. vous avez demandé l’asile le 27 octobre 2015. en …

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