Arrêts

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  1. Arrêt 340688 de 09/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    croatie, lui fut remise”. 1.2.2. dans son exposé des faits … règlement 604/2013. l’article 28.2 du règlement prévoit que  …

  2. Arrêt 137282 de 27/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    x - page 1 n°137 282 du 27 janvier 2015 dans … céans a, en son arrêt n° 122 878, refusé de reconnaître …