Arrêts

Nombre de résultats: 13 (1 - 13)

  1. Arrêt 302365 de 27/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

  2. Arrêt 291779 de 12/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    été refusés (arrêt n° 179 938 du 21 décembre 2016 … n/26933, a.p.m., 1986, n/8, p 108), "l'autorisé nationale …

  3. Arrêt 269770 de 15/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    séjour (arrêt n° 195 179, rendu le 17 novembre 2017 … de trois mois. » (c.c.e. 108.675 du 29/08/2013) soulignons …

  4. Arrêt 255935 de 08/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le territoire (arrêt n° 179 371 du 14 décembre 2016 … et autres, précité, § 108, el-masri, précité, § …

  5. Arrêt 236905 de 15/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    déjà fait par son arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, sans …

  6. Arrêt 230817 de 02/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    déjà fait par son arrêt n° 179.108 du 8 décembre 2016, sans …

  7. Arrêt 211353 de 22/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    conseil dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016 rendu …

  8. Arrêt 211303 de 22/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    conseil dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016 rendu …

  9. Arrêt 204836 de 04/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    2.3. dans un arrêt n° 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179108 du 8 décembre 2016 …

  10. Arrêt 204835 de 01/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    conseil dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016 rendu … 2.1.2. dans un arrêt n° 179108 du 8 décembre 2016, prononcé … dans son arrêt précité n°179 …

  11. Arrêt 196678 de 15/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    conseil dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016 rendu …

  12. Arrêt 190139 de 27/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    conseil dans son arrêt n°179108 du 8 décembre 2016 rendu …

  13. Arrêt 188409 de 15/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    relevées dans l’arrêt n° 179108, prononcé le 8 décembre …