Arrêts

Nombre de résultats: 37 (1 - 37)

  1. Arrêt 328751 de 24/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 312396 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 306699 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … en x page 3 matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  4. Arrêt 300432 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 279078 de 21/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile comme mineur non accompagné … mentionnées lors de votre demande d'asile introduite le 29 décembre …

  6. Arrêt 269206 de 01/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 259950 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  8. Arrêt 254341 de 11/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  9. Arrêt 250934 de 12/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  10. Arrêt 250933 de 12/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  11. Arrêt 250932 de 12/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  12. Arrêt 250939 de 12/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 229282 de 26/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile. cette demande d’ …

  14. Arrêt 221681 de 23/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 198773 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire - demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  16. Arrêt 169035 de 03/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … territoire demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  17. Arrêt 169034 de 03/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  18. Arrêt 163303 de 29/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … belgique en 2012, a demandé l’asile sans document d’identité …

  19. Arrêt 155894 de 02/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  20. Arrêt 132353 de 28/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 132202 de 27/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 132185 de 27/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 27 mai 2002 qui s’est …

  23. Arrêt 125227 de 05/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile. dans ce cadre, vous avez … de votre deuxième demande d’asile). le 14 avril 2009, le cgra … introduit une seconde demande d’asile et avez été entendu le …

  24. Arrêt 119719 de 27/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. vous déclarez à l’office … motifs de votre demande d’asile dès lors que vous demandez … se situe votre demande d’asile ainsi que sur l’importance …

  25. Arrêt 119164 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  26. Arrêt 112563 de 22/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. depuis votre arrivée en … l’appui de votre demande d’asile. ainsi mettez-vous le commissariat …

  27. Arrêt 105716 de 24/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  28. Arrêt 100922 de 15/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … ensemble une demande d’asile. b. motivation après avoir … appuyer votre demande d’asile. en effet, à l’appui …

  29. Arrêt 92588 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l'office des étrangers. après … peu convaincant de votre récit d’asile. vous introduisez un recours … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  30. Arrêt 91981 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    immédiatement une demande d’asile. le 2 mai 2011, une décision … primordiaux de votre récit d’asile, permettant ainsi de remettre … pays pour venir demander l’asile en belgique, votre ignorance …

  31. Arrêt 85921 de 17/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de sa demande d’asile (annexe 13 quater) prise …

  32. Arrêt 68776 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l'office des étrangers. b … l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  33. Arrêt 68795 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    immédiatement une demande d’asile. b. motivation après avoir … primordiaux de votre récit d’asile, permettant ainsi de remettre … votre pays pour venir demander l’asile en belgique, votre ignorance …

  34. Arrêt 66105 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 2 mai 2007 qui s’est … introduit une seconde demande d'asile. le 18 juin 2008, l’office … une troisième demande d’asile auprès de l’office des …

  35. Arrêt 66104 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 7 décembre 2010. cce … l’intégralité de votre demande d’asile sur les activités politiques … l’intégralité de sa demande d’asile. dans un second temps, la …

  36. Arrêt 59405 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une première demande d'asile dans le royaume le 19 novembre … juillet 2009, vous demandez l'asile pour la deuxième fois dans … votre deuxième demande d'asile, vous apportez une lettre …

  37. Arrêt 59403 de 08/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. votre première … lendemain. votre première demande d’asile a été rejetée le 20 novembre … une deuxième demande d’asile. le 13 juin 2007, le commissariat général …