Arrêts
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Arrêt 302193 de 26/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 302192 de 26/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 277049 de 06/09/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 254343 de 11/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … considération d’une demande d’asile (annexes 13quater) prises …
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Arrêt 247434 de 14/01/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 232894 de 20/02/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile du commissaire général …
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Arrêt 232895 de 20/02/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … considération d’une demande d’asile du commissaire général …
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Arrêt 215955 de 29/01/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 196575 de 14/12/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 77614 de 20/03/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …
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Arrêt 77615 de 20/03/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …
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Arrêt 77537 de 19/03/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …
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Arrêt 77538 de 19/03/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante évoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …