Arrêts

Nombre de résultats: 130 (1 - 50)

  1. Arrêt 334561 de 17/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … au moment de la demande d'asile de son père présumé. or … a présenté sa demande d'asile, peu importe la date à laquelle …

  2. Arrêt 334226 de 14/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 326846 de 16/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure …

  4. Arrêt 326847 de 16/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … permettre au demandeur d’asile de voir son transfert vers …

  5. Arrêt 323888 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 320509 de 23/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … membre saisi d’une demande d’asile d’octroyer les conditions … 2003/09 à un demandeur d’asile pour lequel il décide, en …

  7. Arrêt 316400 de 14/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … membre saisi d’une demande d’asile d'octroyer les conditions … 2003/09 à un demandeur d’asile pour lequel il décide, en …

  8. Arrêt 313994 de 04/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  9. Arrêt 313421 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  10. Arrêt 308093 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  11. Arrêt 308092 de 11/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  12. Arrêt 305013 de 18/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  13. Arrêt 305011 de 18/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  14. Arrêt 298231 de 05/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 297430 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d'asile en croatie, en ce qui concerne …

  16. Arrêt 297431 de 21/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie, en ce qui concerne …

  17. Arrêt 297216 de 17/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le conjoint du demandeur d'asile ou son ou sa partenaire non … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil …

  18. Arrêt 297213 de 17/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … systémiques de la procédure d'asile et des conditions d'accueil … d'accueil des demandeurs d'asile en croatie, en ce qui concerne …

  19. Arrêt 283920 de 26/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 269005 de 24/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … belgique de la demande d'asile de monsieur [k.p.] ; qu'elle …

  21. Arrêt 264246 de 25/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 260576 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  23. Arrêt 254746 de 20/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  24. Arrêt 247681 de 19/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  25. Arrêt 240346 de 01/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  26. Arrêt 215969 de 29/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … responsable de sa demande d’asile : « je n’ai pas d’objection …

  27. Arrêt 213717 de 10/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … 2017 et y a demandé l’asile le 19 mars 2018. 1.2 …

  28. Arrêt 164804 de 25/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. par courrier recommandé …

  29. Arrêt 162402 de 19/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. après avoir été … d’introduire une demande d’asile. un mois avant votre audition …

  30. Arrêt 142399 de 31/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  31. Arrêt 124764 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile se basait sur les faits suivants. cce … le 21. vous demandez l’asile le 25 juin 2010 dépourvu … janvier 2011. votre demande d’asile se solde par une décision …

  32. Arrêt 124766 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    octobre 2013, vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes. depuis … l’appui de votre demande d’asile. troisièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile. quatrièmement, le cgra …

  33. Arrêt 123851 de 13/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 9 octobre 2013. b. motivation après … centraux dans votre récit d’asile. du reste, si le contexte … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  34. Arrêt 121533 de 27/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  35. Arrêt 119418 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 25 octobre 2012. le 15 … centraux de votre récit d’asile tels que la propriété du … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  36. Arrêt 119415 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 6 mai 2013. b. motivation après … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure …

  37. Arrêt 117262 de 20/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe le 13 février … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  38. Arrêt 116901 de 14/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez alors de demander l’asile. b. motivation … auditionnée par les instances d’asile en français, langue de votre … examen de votre demande d'asile, il ressort de votre dossier …

  39. Arrêt 115364 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    évènement. vous demandez alors l’asile auprès des autorités compétentes … 2012. votre demande d’asile se solde par une décision … alors une seconde demande d’asile le 21 mai 2013. a l’occasion …

  40. Arrêt 114418 de 26/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 15 septembre 2009. vous … d’introduire une demande d’asile en belgique. vous incitez … principalement votre demande d’asile sur les persécutions qu’auraient …

  41. Arrêt 114446 de 26/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez votre demande d’asile le jour de votre arrivée … 2012. votre demande d’asile se solde par une décision … l’appui de votre demande d’asile. primo, vous affirmez que …

  42. Arrêt 113008 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 19 septembre 2012. vous … la base de votre demande d'asile. par ailleurs, les article … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue …

  43. Arrêt 113011 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 10 janvier 2013. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un duplicata de … au sujet des demandeurs d'asile burundais ; un article de …

  44. Arrêt 112401 de 21/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile dans ce contexte, en date … fortement votre récit d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile n’est pas utilisé dans …

  45. Arrêt 112400 de 21/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 5 novembre 2010. b … central de votre demande d’asile, ne sont pas établies. en … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas en mesure de …

  46. Arrêt 110848 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre pays et de demander l’asile en date du 24 septembre 2012 … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre passeport national …

  47. Arrêt 110719 de 26/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    octobre 2012 et demandez l’asile le lendemain. b. motivation après … base de votre demande d’asile. vous déclarez avoir été … cadre de votre demande d’asile. en agissant de la sorte …

  48. Arrêt 109581 de 10/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 108105 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 29 février 2012. b … l’appui de votre demande d’asile n’apparaissent pas en mesure … d’introduire une demande d’asile, ces mêmes autorités vous …

  50. Arrêt 107911 de 01/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    grèce, où vous demandez l’asile. vous quittez la grèce et … votre première demande d’asile auprès des autorités compétentes. votre … compétentes. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision …

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