Arrêts

Nombre de résultats: 19 (1 - 19)

  1. Arrêt 331966 de 02/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … directement déclaré demandeur d’asile ; • il est entré en belgique …

  2. Arrêt 298561 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 262832 de 25/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 237813 de 02/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  5. Arrêt 197349 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … de quitter demandeur d’asile à l’encontre de la partie …

  6. Arrêt 183172 de 28/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. après avoir constaté … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  7. Arrêt 170279 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. après avoir constaté … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  8. Arrêt 140513 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 22 juillet 2013. a l’appui … l'analyse de votre demande d'asile un certain nombre d'éléments … profit de votre demande d'asile ne permettent en rien d'invalider …

  9. Arrêt 127436 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en date du 19 août 2013 … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat … soutenir votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …

  10. Arrêt 124182 de 19/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 17 août 2011. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile. en raison des éléments …

  11. Arrêt 124144 de 16/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 31 août … introduit une deuxième demande d'asile à l’appui de laquelle … une troisième demande d’asile invoquant les mêmes faits …

  12. Arrêt 123999 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 26 juin 2013. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile. en raison des éléments …

  13. Arrêt 123840 de 13/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’instance compétente … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de rétablir …

  14. Arrêt 111986 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 7 août 2012. vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile la copie d’un courrier … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  15. Arrêt 107969 de 02/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 31 août … introduit une deuxième demande d'asile à l’appui de laquelle … une troisième demande d’asile invoquant les mêmes faits …

  16. Arrêt 107002 de 19/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez votre demande d’asile le 19 décembre 2011. b … base de votre demande d’asile. au vu de l’importance … avoir pour votre demande d’asile, il est raisonnable d’attendre de …

  17. Arrêt 99603 de 22/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    passeur. vous demandez l'asile dans le royaume le 26 mars … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de rétablir … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant au motif du …

  18. Arrêt 95866 de 25/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile. parallèlement, vous introduisez … expliquant votre demande d’asile au secrétaire d’etat à l’ …

  19. Arrêt 75862 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le 2 avril 2010. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …