Arrêts
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Arrêt 333208 de 25/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … le cadre de sa demande d’asile, la partie requérante avait …
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Arrêt 332948 de 18/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.représenté par la ministre de l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 312344 de 03/09/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 302194 de 26/02/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 297077 de 14/11/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …
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Arrêt 293780 de 05/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290211 de 13/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclare avoir demandé l’asile en belgique. en date du … introduit une demande d’asile. il ne s’est pas présenté …
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Arrêt 289331 de 25/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 287547 de 13/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 277050 de 06/09/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexes 13quinquies … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 261959 de 08/10/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d'asile ». le caractère général …
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Arrêt 260574 de 14/09/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 259961 de 02/09/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …
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Arrêt 238355 de 10/07/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …
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Arrêt 238356 de 10/07/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …
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Arrêt 184945 de 31/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 octobre 2016 …
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Arrêt 173796 de 31/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 17 septembre 2010. cette … territoire-demandeur d’asile lui a été délivré en …
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Arrêt 153527 de 29/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 148529 de 25/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
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Arrêt 134266 de 28/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2014 et y a sollicité l’asile auprès des autorités …
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Arrêt 134265 de 28/11/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2014 et y a sollicité l’asile auprès des autorités …
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Arrêt 127451 de 25/07/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … a introduit une demande d'asile le 20/01/2006. cette demande …