Arrêts
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Arrêt 337038 de 02/12/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …
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Arrêt 324727 de 08/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 287656 de 18/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 278957 de 18/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …
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Arrêt 271349 de 19/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 246870 de 05/01/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 241179 de 18/09/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
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Arrêt 241178 de 18/09/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration la …
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Arrêt 215958 de 29/01/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 211636 de 26/10/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 207842 de 20/08/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile le 29 février 2008. par … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 199368 de 08/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 198143 de 18/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2016 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …
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Arrêt 198144 de 18/01/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2016 … a introduit une demande d'asile. la belgique n'est pas responsable …
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Arrêt 185059 de 04/04/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184927 de 30/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2016 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …
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Arrêt 184928 de 30/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2016. 1.3 … a introduit une demande d'asile. la belgique n'est pas responsable …
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Arrêt 166998 de 29/04/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 166997 de 29/04/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 137648 de 30/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 mai 2014. 1.3 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …
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Arrêt 137658 de 30/01/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 mai 2014. 1.3 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …
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Arrêt 129178 de 11/09/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: LibanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …