Arrêts

Nombre de résultats: 41 (1 - 41)

  1. Arrêt 322153 de 21/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  2. Arrêt 318351 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 307027 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 286821 de 30/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …

  5. Arrêt 284197 de 31/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … donné que la procédure d’asile des intéressés est encore … fin de la procédure d’asile, je vous demanderai de bien …

  6. Arrêt 282021 de 15/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 274478 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … notamment via la procédure d’asile les concernant. elle …

  8. Arrêt 274446 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 274477 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … notamment via la procédure d’asile les concernant. elles …

  10. Arrêt 267435 de 28/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile en date du 01/09/1994. en … d’une nouvelle demande d’asile introduite le 22/04/2016 …

  11. Arrêt 267434 de 28/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  12. Arrêt 262829 de 25/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 253900 de 04/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 253742 de 30/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  15. Arrêt 250931 de 12/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexes 13quinquies) pris …

  16. Arrêt 248564 de 02/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … clôture de sa procédure d’asile et au fait qu’elle demeure …

  17. Arrêt 248563 de 02/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 247437 de 14/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 246273 de 17/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 238367 de 10/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  21. Arrêt 232883 de 20/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … elle était demandeuse d’asile. elle précise que l’article …

  22. Arrêt 232884 de 20/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 231853 de 28/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … de leurs procédures d’asile. cependant, ces éléments …

  24. Arrêt 231854 de 28/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … de leurs procédures d’asile. cependant, ces éléments …

  25. Arrêt 231855 de 28/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … lors de leurs procédures d'asile, ces arguments ne constituent …

  26. Arrêt 231856 de 28/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  27. Arrêt 231674 de 23/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 avril 2019 … territoire - demandeur d’asile à l’encontre de la partie …

  28. Arrêt 231673 de 23/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile à l’encontre de la partie … territoire-demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  29. Arrêt 230974 de 09/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 227929 de 24/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 mai 2019. vu … introduit une demande d’asile en date du 21 mars 2017 …

  31. Arrêt 223388 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 214535 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  33. Arrêt 212375 de 16/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  34. Arrêt 168766 de 31/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile le 17 septembre 2004 qui … introduit une seconde demande d’asile le 13 mars 2007. le 24 juillet …

  35. Arrêt 159382 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cette procédure d’asile s’est clôturée par l’arrêt …

  36. Arrêt 159381 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 juin 2012 …

  37. Arrêt 151194 de 25/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … u.], depuis sa demande d'asile en belgique et sa reconnaissance …

  38. Arrêt 132622 de 31/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 21 novembre …

  39. Arrêt 132621 de 31/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 21 novembre …

  40. Arrêt 129163 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. le 15 …

  41. Arrêt 60721 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    possibilités de demander l‘asile en chine. ce dernier vous … de ne pas y demander l’asile. vous prenez la décision … belgique et d’y demander l’asile. lors de votre trajet de …