Arrêts

Nombre de résultats: 106 (1 - 50)

  1. Arrêt 290213 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de sa demande d’asile, qu’ils étaient mariés … l’introduction de sa demande d’asile, qu’ils étaient mariés …

  2. Arrêt 290215 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 266120 de 23/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduite une demande d'asile qu'il déclarait avoir une … introduit une demande d’asile ». de plus, un document …

  4. Arrêt 251164 de 18/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 235614 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  6. Arrêt 235615 de 28/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  7. Arrêt 235034 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … lors de son interview d’asile, les noms et dates de naissance …

  8. Arrêt 235035 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … lors de son interview d’asile, les noms et dates de naissance …

  9. Arrêt 235036 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … lors de son interview d’asile, les noms et dates de naissance …

  10. Arrêt 235032 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … d’après la demande d’asile de monsieur, il est marié …

  11. Arrêt 235033 de 10/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 234773 de 02/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … a introduit une demande d'asile en ouganda et qu'il se trouve …

  13. Arrêt 217211 de 21/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  14. Arrêt 175256 de 22/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 124763 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 16 novembre 2011. fin … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  16. Arrêt 114303 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le jour de votre arrivée … convaincu que votre demande d’asile soit fondée sur une crainte … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  17. Arrêt 114281 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduire une demande d’asile, ce que vous faites en date … même de votre demande d’asile, à savoir votre recrutement … base de votre demande d’asile, ôte irrévocablement toute …

  18. Arrêt 107554 de 29/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile. a la base de vos déclarations, vous … introduisez votre demande d’asile le 20 décembre 2010. » en … une deuxième demande d’asile. a la base de celle-ci, vous déposez …

  19. Arrêt 107441 de 26/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d’asile. il n'a pas été nécessaire … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’ …

  20. Arrêt 104909 de 13/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … introduisez votre demande d'asile. en date du 29 décembre … introduisez une seconde demande d’asile. a la base de celle-ci, vous …

  21. Arrêt 104907 de 13/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 8 novembre 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile les documents suivants … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  22. Arrêt 104137 de 31/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 3 novembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous basez l’intégralité … l’intégralité de votre demande d’asile sur l’excision et le mariage …

  23. Arrêt 103959 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. a l’appui de votre nouvelle … votre première demande d’asile, vous versez à l’appui …

  24. Arrêt 103215 de 22/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 3 juillet 2012. vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile. quant à l’excision que … l’appui de votre demande d’asile un certificat médical daté …

  25. Arrêt 103213 de 22/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 16 novembre 2011. fin … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous basez l’intégralité … l’intégralité de votre demande d’asile sur des ennuis rencontrés …

  26. Arrêt 99681 de 25/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … introduisez votre demande d’asile le même jour. en date du … introduisez une seconde demande d’asile. a la base de celle-ci, vous …

  27. Arrêt 98068 de 28/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  28. Arrêt 91677 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l'appréciation …

  29. Arrêt 90731 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … à l’examen des demandes d’asile » (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  30. Arrêt 90457 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 9 août 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile le document suivant : un … soutenir votre demande d’asile. b. motivation après avoir …

  31. Arrêt 90453 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile n’ont aucun fondement dans … à l’appui de sa demande d’asile comme crédibles. 5.3. la …

  32. Arrêt 90454 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduire une demande d’asile, ce que vous faites en date … des interviews avec des demandeurs d’asile somaliens (voir rapport du … même de votre demande d’asile, à savoir votre recrutement …

  33. Arrêt 90458 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation des propos … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, alors qu’ils se … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  34. Arrêt 90031 de 19/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … réexamen de la demande d’asile. a cet égard, le conseil …

  35. Arrêt 87992 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … dépôt de votre demande d’asile du 28 août. suite à la … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  36. Arrêt 87989 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    y introduisez votre demande d’asile le même jour. a la base … nationalité d’un demandeur d’asile ne sait pas être prouvée … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays …

  37. Arrêt 87990 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le même jour. a la base … nationalité d’un demandeur d’asile ne sait pas être prouvée … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays …

  38. Arrêt 87991 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 au moment … vous, à votre demande d’asile. le 23 juin 2011, vous introduisez … une deuxième demande d’asile. l’analyse approfondie …

  39. Arrêt 87993 de 21/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d'asile le lendemain. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  40. Arrêt 87927 de 20/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez votre demande d’asile le 16 septembre 2010. le … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  41. Arrêt 87072 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 13 août 2010. l’analyse … belgique, dans la procédure d’asile, pour entreprendre des démarches … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  42. Arrêt 87073 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 23 février 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous déposez la … refusé votre demande d’asile. ce constat amène à penser …

  43. Arrêt 87071 de 06/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile en date du 23 mars 2010. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  44. Arrêt 86377 de 28/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 16 novembre 2010. l’analyse … dépôt de votre demande d’asile du 18 mars 2010. l’analyse … confirme fonder sa demande d’asile sur le résumé des faits …

  45. Arrêt 86322 de 27/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 18 mars 2010. l’analyse … confirme fonder sa demande d’asile sur le résumé des faits … approfondit de la demande d’asile, ce qui implique au minimum …

  46. Arrêt 86263 de 24/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile. a l’appui de votre nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  47. Arrêt 85052 de 23/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile le 27 janvier 2009. le 1er … l'introduction de votre demande d’asile, vous avez déclaré être …

  48. Arrêt 82778 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  49. Arrêt 82846 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. a la base de celle-ci, vous … introduisez une seconde demande d’asile. a la base de celle-ci, vous déposez … de votre seconde demande d'asile ne constitue pas un élément …

  50. Arrêt 82777 de 11/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 a la … introduisez une demande d'asile le 14 septembre 2011. b … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous déposez un …

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