Arrêts

Nombre de résultats: 50 (1 - 50)

  1. Arrêt 323889 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 316282 de 12/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 302453 de 29/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 301600 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) et d’une …

  5. Arrêt 299406 de 22/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 289317 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … traitement de sa procédure d’asile, à savoir plus de 3 années … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  7. Arrêt 274442 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  8. Arrêt 274022 de 14/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 271335 de 19/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 260569 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 247650 de 19/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 247646 de 19/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 243996 de 13/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … donné que la procédure d’asile de l’intéressée est encore …

  14. Arrêt 241171 de 18/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  15. Arrêt 241169 de 18/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  16. Arrêt 241172 de 18/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  17. Arrêt 241168 de 18/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  18. Arrêt 198762 de 26/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée définitivement …

  19. Arrêt 184943 de 31/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 184944 de 31/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 180192 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 175581 de 30/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 14 …

  23. Arrêt 175580 de 30/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 14 …

  24. Arrêt 175297 de 23/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui se clôture par une décision … territoire-demandeur d’asile est notifié à la partie …

  25. Arrêt 172009 de 18/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit de demande d’asile. toutefois, il ressort du … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  26. Arrêt 141707 de 24/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 137232 de 27/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 130908 de 06/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile 21 mai 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  29. Arrêt 124574 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 en décembre … introduisez votre demande d’asile le 19 novembre 2012. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 124000 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … capitale dans votre récit d’asile, une telle omission n’est …

  31. Arrêt 118296 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considérant que dans sa demande d'asile , il a déclaré ne pas avoir …

  32. Arrêt 116902 de 14/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 5 septembre 2011 … l’appui de votre demande d’asile : suite au décès … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez des documents …

  33. Arrêt 116283 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … à rejeter la demande d’asile de la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 114370 de 25/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges compétentes. selon … l’appui de votre demande d’asile, le certificat de nationalité … la base de sa demande d’asile sont entièrement différents. au …

  35. Arrêt 113005 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. durant votre prime adolescence … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  36. Arrêt 113006 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : le 8 mars 2012, votre … introduisez votre demande d’asile le 27 juin 2012. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous déposez des documents …

  37. Arrêt 110907 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … laquelle vous demandez l’asile ou alors seulement à titre … où vous avez demandé l’asile le 10 octobre 2011. vous …

  38. Arrêt 102878 de 14/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes … avancés dans votre demande d’asile. quant à l'enveloppe, elle … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  39. Arrêt 102239 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … base de votre demande d’asile (p. 04 du rapport d’audition …

  40. Arrêt 77322 de 15/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … capacités d’un demandeur d’asile de s’acquitter de la charge …

  41. Arrêt 73724 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. le 22 juin 2010, vous avez … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … base de votre demande d’asile des craintes relatives à …

  42. Arrêt 66109 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vers … introduit une demande d’asile le 6 août 2010. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  43. Arrêt 66101 de 01/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en août … introduit une demande d’asile le 8 octobre 2010. vous êtes … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  44. Arrêt 65019 de 19/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    jour même une demande d'asile. b. motivation l'examen … attentif de votre demande d'asile a mis en exergue un certain … aucune incidence sur votre demande d'asile introduite en belgique …

  45. Arrêt 54844 de 24/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez une liaison avec … introduit une demande d’asile le 28 décembre 2009. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  46. Arrêt 53194 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers … introduisiez une troisième demande d’asile à l’office des étrangers …

  47. Arrêt 53207 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges. vous … concernant votre demande d’asile. votre recours n’a pas … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges. vous …

  48. Arrêt 51449 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. depuis le 1er mai 2005 … votre première demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  49. Arrêt 51446 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 2007 … introduit une demande d’asile le 14 décembre 2009. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  50. Arrêt 51447 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez un certificat … considère que le demandeur d’asile « doit démontrer qu'elle …