Arrêts
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Arrêt 338019 de 18/12/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …
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Arrêt 336204 de 18/11/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … lui-même en procédure d’asile. elle rappelle la vie familiale …
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Arrêt 334022 de 09/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …
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Arrêt 306460 de 14/05/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 294401 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … avril 2009. la demande d’asile s’est clôturée par une … concernant les demandes d’asile précédentes invoquées …
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Arrêt 289320 de 25/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, conformément …
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Arrêt 271312 de 15/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 271311 de 15/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 270325 de 24/03/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 264369 de 25/11/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 255427 de 01/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 253912 de 04/05/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 243858 de 10/11/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …
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Arrêt 240341 de 01/09/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 219172 de 29/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … santé publique, et de l'asile et la migration la … indique avoir demandé l’asile en allemagne, y avoir été …
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Arrêt 219173 de 29/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … lors de leurs demandes d’asile sur lesquels elle n’avait …
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Arrêt 218325 de 15/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil …
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Arrêt 217163 de 21/02/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …
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Arrêt 216144 de 31/01/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe aux autorités …
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Arrêt 211549 de 25/10/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 21 avril 2008 …
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Arrêt 207844 de 20/08/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 180191 de 27/12/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 30 août 2010. après … 2011. la demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 170296 de 21/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2015 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'espagne …
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Arrêt 163298 de 29/02/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 10 mai 2015 et se sont … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …
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Arrêt 151048 de 20/08/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 146477 de 27/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile (annexe 13quinquies), pris …
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Arrêt 144578 de 30/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 90948 de 02/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …