Arrêts

Nombre de résultats: 3 (1 - 3)

  1. Arrêt 318180 de 10/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile est pris à l’encontre … lors de la procédure d’asile. développements la requérante …

  2. Arrêt 164770 de 25/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 78892 de 06/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une deuxième demande d’asile le 4 mai 2011. vous êtes … une première demande d’asile, en tant que syrien. le 30 avril … dossier que votre demande d’asile est non fondée et que la …