Arrêts
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Arrêt 333308 de 26/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.représenté par la ministre de l'asile et la migration le president …
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Arrêt 325019 de 14/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …
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Arrêt 318800 de 18/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit des demandes d’asile le 19/07/2013, 26/01/2015 …
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Arrêt 318799 de 18/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … cadre de ses demandes d’asile) du 13.08.2013 au 29.09.2016 … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …
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Arrêt 308918 de 26/06/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 271274 de 13/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile. il résulte de son … concernant les demandeurs d’asile ; qu’il n’en pas toujours …
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Arrêt 246643 de 22/12/2020
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … introduit une demande d’asile. le 24 novembre 2009, la …
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Arrêt 225376 de 29/08/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … politique de migration et d’asile. dès lors, sur base …
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Arrêt 214072 de 14/12/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …
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Arrêt 200433 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200434 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200441 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 200438 de 28/02/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 184742 de 30/03/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 6 décembre 2011, laquelle … une nouvelle demande d’asile, qui a donné lieu à une …
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Arrêt 177506 de 10/11/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 juin 2013 …
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Arrêt 168282 de 25/05/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 134859 de 10/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … depuis lors, la demande d'asile de votre père (m. [s.p … 2011. la seconde demande d'asile qu'elle a ensuite introduite …
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Arrêt 134540 de 03/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.parties. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 134466 de 02/12/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d’asile en date du 24 décembre 2013. b … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …
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Arrêt 132385 de 29/10/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante. 2.3 … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
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Arrêt 128608 de 02/09/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 01/10/13. b. motivation force … provenance de tout demandeur d’asile. il vous a donc demandé …
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Arrêt 125283 de 06/06/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.où vous avez demandé l’asile le 31/03/10. le 06/07/12 … une deuxième demande d’asile le 18/06/13. dans le cadre … précédente demande d’asile (à savoir, les pressions …
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Arrêt 124143 de 16/05/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … depuis lors, la demande d'asile de votre père (m. [s.p … 2011. la seconde demande d'asile qu'elle a ensuite introduite …
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Arrêt 122261 de 09/04/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … requérante lie sa] demande d’asile à celle de [son mari], et … rejet de cette demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 122256 de 09/04/2014
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.une première demande d’asile le 18/09/06, qui s’est … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de votre seconde … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé plusieurs …
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Arrêt 119362 de 21/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’examen de la demande d’asile (…) ainsi que l’ordre …
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Arrêt 115957 de 18/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile en belgique. le 14 juin … introduit une seconde demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les mêmes …
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Arrêt 115518 de 11/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2009. vous avez demandé l’asile en pologne le 25 juillet … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …
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Arrêt 112586 de 23/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile en date du 23/03/2007. le … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … vous auriez demandé l’asile. on vous aurait repris votre …
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Arrêt 112583 de 23/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … introduit une demande d’asile. celle-ci se serait soldée … l’appui de votre demande d’asile. en effet, vos déclarations …
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Arrêt 108102 de 06/08/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.n’y auriez pas demandé l’asile. en mai 2011, vous auriez … êtes venue demander l’asile en belgique. b. motivation force … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …
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Arrêt 105481 de 20/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … géorgie. ils ont demandé l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 102492 de 06/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : en 2009 … vous y avez demandé l’asile le lendemain. depuis la … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez trois types …
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Arrêt 99989 de 28/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … où vous avez demandé l’asile le 13 juin 2008. vous y … déclarations du demandeur d’asile. la simple évocation (voir …
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Arrêt 98638 de 11/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … paternel aurait demandé l’asile aux etats-unis. le 12 janvier … 2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force …
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Arrêt 98355 de 05/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: GéorgieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2009 et avez demandé l’asile le 8 octobre 2009. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …