Arrêts

Nombre de résultats: 9 (1 - 9)

  1. Arrêt 304707 de 15/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  2. Arrêt 293159 de 23/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’évaluation de la demande d’asile et estime que l’article … traitement de la demande d’asile du requérant; en effet …

  3. Arrêt 236470 de 08/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 214952 de 10/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  5. Arrêt 212051 de 07/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration motivation …

  6. Arrêt 157633 de 03/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 147453 de 09/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 141795 de 25/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 138389 de 12/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’etat à la politique d’asile et de migration s’est engagé …