Lors de l’examen d’un recours contre une décision de refus de statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire, le requérant a déposé un rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Ce rapport, présenté le 18 septembre 2017 devant le Conseil des droits de l’homme fait état de violations des droits de l’homme à grande échelle depuis 2015. Il recommande notamment aux Etats membres d’accorder prima facie le statut de réfugié aux demandeurs d’asile burundais. Il les invite aussi «au respect strict du principe de non-refoulement, ainsi qu’à la protection des réfugiés».
Dans son arrêt le Conseil souligne le caractère particulièrement éclairant des conclusions formulées par la Commission d’enquête et se rallie à la recommandation précitée. Il estime qu’au regard des informations contenues dans le rapport de la Commission, le contexte sécuritaire particulier prévalant actuellement au Burundi doit inciter les autorités compétentes à faire preuve d’une grande prudence dans l’examen des demandes d’asile des personnes originaires du Burundi. Cet arrêt s’inscrit à la suite d’un arrêt du 23 novembre 2017, rendu par une chambre à trois juges qui parvenait à une conclusion similaire, bien que n’ayant pas eu connaissance de ce rapport. (CCE 8 janvier 2018, n° 197 537 et CCE 23 novembre 2017 n° 195 323)