Le Premier Président du Conseil du contentieux des étrangers souhaite réagir aux critiques qui ont été émises à l’encontre de son institution dans le cadre d’un arrêt qui a suspendu l’exécution d’un refus de visa à une famille syrienne d’Alep et qui a enjoint à l’Etat belge de délivrer à celle-ci un visa ou un laissez-passer.
Il réaffirme à cet égard son soutien à tous ses magistrats. Il ne peut pas admettre que d’aucuns reprochent au Conseil son « activisme juridique » ou encore sa « déconnexion d’avec la réalité ».
Il souligne, au contraire, que le magistrat qui a traité cette affaire a rendu son arrêt, au vu de la situation particulière de cette famille syrienne et dans le cadre des réglementations belge et européenne ainsi que de la jurisprudence nationale et internationale, pertinentes en l’espèce, que le Conseil se doit de respecter.
Il insiste par ailleurs sur les difficultés d’interprétation du droit européen applicable dans cette affaire. C’est la raison pour laquelle l’assemblée générale du Conseil, qui réunit les magistrats des deux rôles linguistiques, a décidé, dans une affaire similaire, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne et de lui poser des questions préjudicielles afin que celle-ci donne l’interprétation qu’il y a lieu de réserver aux dispositions du droit européen applicables dans cette matière.
Il conclut que le magistrat qui a rendu l’arrêt dans l’affaire des visas demandés par la famille d’Alep a statué en droit et en fait, et dans une procédure particulière d’urgence où il doit se prononcer très rapidement.
Il rappelle que le Conseil est une juridiction indépendante qui rend ses arrêts en toute impartialité. Si une partie dans une affaire n’est pas d’accord avec un arrêt rendu par le Conseil, elle peut introduire un recours (en cassation) contre cette décision auprès du Conseil d’Etat qui en examinera la légalité. Il souligne que l’Etat belge a introduit un tel recours (en cassation) et plaide dès lors pour que la sérénité, qui doit caractériser les débats en justice, retrouve sa place dans cette affaire. Il observe à cet égard que le Conseil prononce environ 25 000 arrêts par an, lesquels ne donnent pas lieu à polémique.
Le Premier Président déplore enfin que, dans le contexte polémique actuel, le nom du magistrat qui a rendu l’arrêt dans cette affaire, ait été cité dans certains organes de presse.