Les requérants souhaitent rejoindre leurs membres de famille en Belgique. Leurs demandes de visa sont refusées. Contre ces décisions, une demande de suspension en extrême urgence a été introduite devant le Conseil.
L’extrême urgence ne fait aucun doute : le Conseil est bien conscient de la situation humanitaire catastrophique actuelle en raison du conflit dans la bande de Gaza, exposée dans la requête, et des conditions préoccupantes des membres de famille concernées.
Cependant, le Conseil constate que les actes attaqués ne constituent pas de mesures d’éloignement ou de refoulement dont l’exécution est imminente. Par conséquent, il n’est pas possible de demander la suspension en extrême urgence sur base de l’article 39/82, §§ 1 et 4 de la loi du 15 décembre 1980. Le recours à la procédure ordinaire offre aux intéressés un remède plus efficace qu’une suspension décidée en extrême urgence et le recours ordinaire constitue un recours effectif. Le Conseil confirme ainsi sa jurisprudence de l’assemblée générale du 24 juin 2020. Le recours est rejeté (CCE 13 mars 2024, n° 303 148 ).