Numérisation du Conseil : J-Box

À partir du 1er mars 2022, les pièces de procédure pourront également être envoyées par voie électronique via J-Box depuis et vers le Conseil. Une modification de la loi du 15 décembre 1980 et du Règlement de procédure (RP CCE) prévoit cette possibilité (loi du 30 juillet 2021 et arrêté royal du 21 novembre 2021, M.B., 30/11/2021). Les pièces de procédure pourront alors être envoyées par voie électronique via J-box, comme alternative au traditionnel envoi recommandé postal.

J-Box a vu le jour grâce à une coopération entre le SPF Justice, l'OVB et l'OBFG. Cette e-box adaptée aux acteurs de la Justice est en cours de développement depuis environ cinq ans et est utilisée par les cours et tribunaux ordinaires (AR 16 juin 2016). Le Conseil se joint maintenant à eux.

Le fax peut enfin être mis à la retraite…

Pour la procédure en extrême urgence et les procédures accélérées en plein contentieux, le dépôt via J-box remplacera même complètement, à partir du 1er mars 2022, l'envoi de la requête par fax. La transmission numérique accroît la sécurité et la fiabilité. À partir de cette date, il ne sera plus possible d'envoyer le recours en utilisant la ligne analogique obsolète que constitue le fax, et les perturbations techniques que ce système impliquait appartiendront au passé.

Le Conseil est une juridiction moderne et ne veut pas manquer le train de la numérisation de la justice. La transmission numérique des actes de procédure rend l'administration de la justice plus rapide, plus simple sur le plan administratif et plus respectueuse de l'environnement. Le Conseil fait ainsi un pas important dans la direction d’un dossier entièrement numérique.

Les avocats peuvent avoir accès à la J-Box via la plateforme numérique pour avocats dp-A. Nous conseillons à tous les avocats d'activer leur J-Box dès maintenant.

11/01/2022