Actualités
Offre d’emploi pour 2 juristes (1 NL + 1 FR) – réservée aux personnes en situation de handicap
Le Conseil recherche 2 juristes. En tant qu’attaché au sein de nos équipes de juges, de greffiers et de juristes, vous aurez l’occasion de travailler sur des dossiers variés, ce qui vous permettra d’acquérir chaque jour une expérience différente. Vous serez entouré d’une équipe dynamique et expérimentée sur laquelle vous pourrez compter pour vous aider à démarrer et à poursuivre votre développement.
Bénéficiaires d’un statut de protection internationale en Grèce
A la suite d’une réouverture des débats, les Chambres réunies du Conseil ont examiné plusieurs décisions de la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides déclarant irrecevables les demandes de protection introduites par des Palestiniens ayant obtenu un statut de protection internationale en Grèce.
Le Conseil recherche 47 juristes (36 NL + 11 FR)
Le Conseil recherche 36 juristes néerlandophones et 11 juristes francophones. En tant qu’attaché au sein de nos équipes de juges, de greffiers et de juristes, vous aurez l’occasion de travailler sur des dossiers variés, ce qui vous permettra d’acquérir chaque jour une expérience différente. Vous serez entouré d’une équipe dynamique et expérimentée sur laquelle vous pourrez compter pour vous aider à démarrer et à poursuivre votre développement.
Informations postérieures aux débats sur l’aide grecque apportée aux migrants
Après la clôture de débats, la partie requérante dépose une lettre ouverte d’organisations de la société civile grecque dans laquelle il est notamment soutenu que la le COI Focus « Grèce : aide aux migrants » rédigé par la partie défenderesse est fondé sur des informations erronées. Il y est également précisé que la Commission européenne a lancé une procédure d’infractions à l’encontre de la Grèce pour non-transposition de la directive 2011/95/UE.
Décision sur le délai pour le départ volontaire
Compte tenu des réponses données par la CJUE dans les affaires jointes affaires jointes C-636/23 (Al Hoceima) et C-637/23 (Boghni), le Conseil considère que la décision de ne pas accorder de délai pour quitter le territoire ne constitue pas, comme le prétend la partie défenderesse dans sa note d’observations, une mesure d’exécution de l’ordre de quitter le territoire, qui ne serait pas susceptible d’un recours.
Place vacante de greffier au Conseil du contentieux des étrangers (NL)
Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'une fonction de greffier néerlandophone est à conférer au sein du Conseil du contentieux des étrangers.
Conditions d'admission à la fonction
Les greffiers sont nommés par le Roi sur une liste indiquant l'ordre de leur classement à un concours. La durée de validité du concours est de trois ans.
Pour être nommé greffier, il convient :
1° d'être docteur en droit ou titulaire d'un diplôme de licencié ou master en droit ; ou
Le Conseil recherche 20 gestionnaires de dossiers pour le greffe (10 NL + 10 FR)
Vous cherchez un job passionnant et varié, où vous faites chaque jour la différence ? Vous souhaitez travailler dans un endroit où vous pourrez faire la différence pour les gens et la société ? Vous aimez vous plonger dans un dossier ? Dans ce cas, vous êtes au bon endroit !
Le greffe se compose de quatre services, chacun ayant ses propres tâches : le greffe, l'accueil, le service d'interprétation et l'expédition.
Burundi – séjour en Belgique
L’Assemblée Générale du Conseil examine la question de savoir si le fait d'avoir introduit une demande de protection internationale en Belgique ou le simple fait d’avoir séjourné dans ce pays suffit à faire naître une crainte fondée de persécution ou un risque réel d’atteintes graves en cas de retour au Burundi.
Champ d’application des « situations particulièrement difficiles » visées à l’article 42quater, §4, 4°, de la loi du 15 décembre 1980
Le Conseil est saisi d’un recours en annulation dirigé contre une décision mettant fin au droit de séjour (annexe 21), au motif qu’il n’existait plus de cohabitation avec le beau-père, regroupant. Dans son arrêt, le Conseil estime avec le requérant que la partie défenderesse a donné une interprétation erronée de l’article 42quater, §4, 4°, de la loi sur les étrangers.
Indexation des droits de rôle à partir du 1er septembre 2025
L’arrêté royal du 21 juin 2025 adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation a été publié dans