Annuellement, le Premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers rédige un rapport d’activité qu’il transmet au Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration. Le rapport d’activité pour l’année 2021 a été remis au Secrétaire d’Etat à l’asile et à la Migration le 24 mars 2022 et est maintenant accessible sur le site web du Conseil.
Le rapport annuel recoupe différents aspects du fonctionnement de la juridiction : son organisation, ses effectifs, un résumé des arrêts prononcés en assemblée générale ou en chambres réunies (3 francophones et trois néerlandophones), les différents colloques et formations auxquels ses membres ont participé et il fournit un aperçu des statistiques du Conseil.
Pour faire face au Covid, le Conseil a, tout comme en 2020, pris différentes mesures: le télétravail a été la norme, des purificateurs d’air ont été installés et plusieurs projets de bien-être ont été organisés. Il faut souligner la diminution notable du taux d’absentéisme aussi bien en ce qui concerne les magistrats que le personnel administratif. Cette tendance apparaissait déjà dans les chiffres des années précédentes, mais s’est confirmée et même accentuée en 2021, alors que l’impact inévitable de la pandémie sur la santé du personnel aurait pu faire craindre le contraire.
En 2021, malgré des conditions difficiles liées aux mesures sanitaires, le Conseil a tout mis en œuvre pour que les audiences se poursuivent normalement tout en adaptant les plages horaires.
Les efforts de tous ses collaborateurs se sont révélés payants, puisque le Conseil a sensiblement résorbé son arriéré judiciaire en 2021. Au cours de l’année 2021, le nombre de recours enrôlés au Conseil a été, dans l’ensemble, en très légère diminution par rapport à 2020. Il faut surtout noter une baisse importante des recours en extrême urgence.
Le nombre d’arrêts prononcés a quant à lui été nettement plus élevé en 2021 par rapport aux années précédentes. Cette augmentation est constatée surtout dans le contentieux de l’annulation, mais est sensible également en plein contentieux. Un chiffre résume bien la résilience du Conseil pendant cette période de Covid: entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2021, l’arriéré judiciaire a baissé de 5 371 recours.
Vous retrouvez ici la version intégrale de ce rapport d’activité pour l’année 2021.