Chiffres actuels
input
1766
aout 2024
output
1512
aout 2024
arriéré
6683
au 31 aout 2024
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Légende
- PC: procédure de pleine juridiction (demandes de reconnaissance du statut de réfugié ou d'octroi du statut de protection subsidiaire)
- ANN: Procédure d'annulation (recours en annulation contre des décisions individuelles prises en application de la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des ressortissants étrangers)
- Input / IN: le nombre de recours inscrits au rôle sur une période donnée
- Output / OUT: Le nombre de recours qui ont abouti à un arrêt final sur une période donnée
- Arriéré: nombre de recours inscrits au rôle depuis plus de six mois sans arrêt final
- Type de décision Output: type de décision prise par le CCE en cas d’arrêt final. 1 arrêt peut contenir plusieurs types de décision.
- Moy XXXX: moyenne mensuelle pour l'année civile XXXX
- Séparé/Empilé: option pour afficher le total ('Empilé') ou chaque partie séparément ('Séparé')
Autre
Vous trouverez ci-dessous les autres chiffres du Conseil.
Chiffres de l'année civile 2017
Chiffres de l'année civile 2016
Chiffres de l'année civile 2015
Chiffres de l'année civile 2014
Chiffres de l'année civile 2013
Chiffres de l'année judiciaire 2012-2013
Chiffres de l'année judiciaire 2011-2012
Chiffres de l'année judiciaire 2010-2011