Vous trouverez ici les ordonnances du premier président du Conseil concernant l'organisation des audiences du Conseil.
2007/02: Ordonnance portant règlement des audiences des chambres
2020/03: Ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2007/02
2021/03: Ordonnance portant règlement des audiences des chambres
2022/01: Ordonnance portant règlement des audiences des chambres
2022/02: Ordonnance portant règlement des audiences des chambres
2022/03: Ordonnance portant règlement des audiences des chambres
2022/04: Ordonnance portant règlement des audiences des chambres